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Démarche d'urbanisme concernant les terrains
- Achat d’un terrain : faut-il souscrire une assurance ?
- Acquérir un bien immobilier à l’étranger
- Base de données BASOL
- Base de données CORINE Land Cover (CLC)
- Comment choisir qui va construire ma maison ?
- Comment connaître la nature d’un sol ?
- Comment connaître le propriétaire d’un terrain
- Comment estimer le prix d’un terrain ?
- Comment et pourquoi drainer son terrain ?
- Comment et pourquoi niveler son terrain ?
- Comment évacuer ses encombrants ?
- Comment évacuer ses encombrants quand on est un professionnel ?
- Comment faire mettre à jour le cadastre ?
- Comment fonctionne l’assainissement collectif ?
- Comment négocier un achat immobilier ?
- Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
- Comment obtenir un plan de parcelle ?
- Comment obtenir un plan de situation ?
- Comment préserver son habitation de la mérule ?
- Comment viabiliser un terrain ?
- Comment viabiliser un terrain ?
- Connaître le propriétaire d’une parcelle ou d’un bâtiment
- Construction sur plan sur-mesure et sur catalogue : quelles différences ?
- Construire un puits sur mon terrain
- Création d’une entrée charretière, quelles sont les règles ?
- Dégâts liés à une tempête : quel recours ?
- Déménagement : quels organismes faut-il prévenir et comment ?
- Dépôt sauvage : qui prévenir ?
- Désistement après la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente
- Déterminer si un terrain est constructible
- Élevage sur un terrain : que dit la loi ?
- En quoi le bornage consiste-t-il ?
- Focus sur la zone A du Plan Local d’Urbanisme
- Focus sur la zone N du PLU
- Focus sur le tour d’échelle
- Forage, excavation… quelles démarches ?
- Habiter sur une péniche : quelles démarches ?
- Inondation et problèmes dans mon logement : que faire ?
- Installation d’un mobil-home sur un terrain : que dit la loi ?
- La base de données BASIAS
- La loi Littoral : définition, rôle et conséquences
- La mairie ou l’Etat veulent acheter ma maison : comment cela se passe-t-il ?
- La zone à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisation
- Le gaz Radon : comment limiter sa nocivité ?
- Le relevé de propriété ou matrice cadastrale
- Les animaux de mon voisin me nuisent, que faire ?
- Les assurances d’un terrain à bâtir
- Les AZI (atlas des zones inondables)
- Les branches d’arbres d’un voisin dépassent sur mon terrain : que dit la loi ?
- Les catastrophes naturelles recensées dans une commune
- Les règles relatives à l’installation et la sécurité des piscines
- Les zones boisées du PLU
- Nuisance odorifères : quels recours ?
- Obtenir un plan cadastral
- On s’est garé devant mon bateau, que faire ?
- Piquetage d’un terrain : de quoi s’agit-il ?
- Plantation de végétaux : Quelle distance respecter ?
- Plus-value immobilière : que dit la loi ?
- Problèmes dans mon logement suite à l’orage : que faire ?
- Problèmes dans mon logement suite à un tremblement de terre : que faire ?
- Puis-je exploiter une nappe phréatique ?
- Puits sur un terrain : que dit la loi ?
- Qu’est-ce qu’un cadastre ?
- Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
- Qu’est-ce qu’un chemin vicinal ?
- Qu’est-ce qu’un document d’arpentage ?
- Qu’est-ce qu’un plan de division ?
- Qu’est-ce qu’un plan de parcelle ?
- Qu’est-ce qu’un plan de zonage ?
- Qu’est-ce qu’un PLU ?
- Qu’est-ce qu’un POS (Plan d’Occupation des Sols) ?
- Qu’est-ce qu’un secteur diffus ?
- Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ?
- Qu’est-ce qu’une DREAL et quel est son rôle ?
- Qu’est-ce qu’une matrice cadastrale ?
- Qu’est-ce qu’une servitude ?
- Qu’est-ce que l’alignement individuel d’un bien immobilier ?
- Qu’est-ce que l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) ?
- Qu’est-ce que l’ERP et quand le fournir ?
- Qu’est-ce que la carte communale ?
- Qu’est-ce que la surface constructible ?
- Qu’est-ce que le PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation) ?
- Qu’est-ce que le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ?
- Qu’est-ce que le RNU (règlement national d’urbanisme) ?
- Qu’est-ce que les ADIL (Agences départementales pour l’information sur le logement) ?
- Quelles règles pour clôturer mon terrain ?
- Quelles sont les différentes zones urbaines du PLU ?
- Rendre un terrain constructible
- Risque naturel ou technologique non-communiqué lors d’un achat immobilier
- Savoir dans quelle zone se trouve mon terrain
- Sous quelles conditions peut-on assécher une pièce d’eau ?
- Sous quelles conditions peut-on défricher un terrain ?
- Taille des haies et des arbres : que dit la loi ?
- Terrain voisin non entretenu : que faire ?
- Tremblement de terre : quels recours ?
- Trouver le SPF dont dépend ma commune
- Un particulier peut-il acquérir un terrain agricole ?
- Une construction gâche mon environnement, quels recours ?
- Vente d’un bien immobilier pour régler les droits de succession : que dit la loi ?
Démarches d'urbanisme concernant la construction et la modification
- « Mettre l’électricité aux normes » dans un logement
- A qui s’adresser pour faire refaire sa toiture ?
- Achat ou vente en viager : quelle réglementation ?
- Bien immobilier dégradé par le locataire, que peut faire le propriétaire ?
- Bien immobilier loué plus petit que sur le bail : recours
- Bien immobilier plus petit qu’indiqué sur l’acte de vente : recours
- Cambriolage : qui prévenir ?
- Combien de temps garder les documents liés au logement ?
- Combien faut-il de temps pour toucher l’argent d’une vente immobilière ?
- Comment contester un permis de construire ?
- Comment désamianter un bâtiment ?
- Comment diviser un logement pour le mettre en locations ?
- Comment effectuer le changement de destination d’un bien immobilier ?
- Comment faire modifier un règlement de copropriété ?
- Comment faire suivre son courrier ?
- Comment la taxe foncière est-elle calculée ?
- Comment mettre en valeur mon bien immobilier pour le vendre ?
- Comment obtenir un permis de démolir ?
- Comment obtenir un règlement de copropriété ?
- Comment obtenir une copie de son acte de propriété ?
- Comment obtenir une copie de son acte de vente ?
- Comment récupérer des parties communes ?
- Comment rédiger une quittance de loyer ?
- Comment savoir si un artisan est certifié RGE ?
- Comment savoir si une extension de maison est possible ?
- Comment surélever un toit ?
- Connaître le prix au m2 d’un logement ou d’un terrain
- Dégâts dans mon logement suite à un orage : quel recours ?
- Demander un permis de construire en ligne
- Déménagement : quelles démarches pour le stationnement du camion ?
- Doit-on assurer une piscine ?
- Empêcher la construction d’un immeuble
- Faire construire sa maison : à qui s’adresser ?
- Faire construire sa maison en bois : avantages et inconvénients
- Faut-il aviser la mairie pour créer ou murer une fenêtre ?
- Faut-il aviser la mairie/obtenir une autorisation pour refaire sa toiture ?
- Faut-il faire désamianter son logement ?
- Faut-il un permis de construire pour un abri de jardin ?
- Focus sur l’assurance habitation
- Focus sur la loi ELAN
- Focus sur la zone AUL du PLU
- Focus sur les frais de mutation
- Héritage d’un bien immobilier : que dit la loi ?
- Investissement locatif et réductions d’impôts
- Je construis un garage, dois-je l’assurer ?
- L’achat d’un bien immobilier sur plan
- L’affichage d’un permis de construire ou de démolir
- La construction dans un zone classée monuments historiques
- La création d’une pièce d’eau dans une habitation
- La réglementation thermique (RT 2012)
- La zone U du PLU
- Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)
- Le permis de construire pour un agrandissement de maison
- Le permis de construire pour un garage
- Le permis de construire pour une nouvelle habitation
- Le permis de construire pour une piscine
- Le permis de construire pour une véranda
- Le PPRT (Plan de prévention des risques technologiques)
- Le prêt à Taux 0
- Le raccordement électrique d’une maison
- Les crédits d’impôts liés à la transition énergétique
- Les diagnostics énergétiques à fournir lors de la vente de son bien
- Les différents types d’extension de maison
- Loyers non payés, que peut faire le propriétaire ?
- Maison passive : quelles aides de l’État ?
- Mon projet de construction nécessite-t-il un permis de construire ?
- Mon projet de démolition nécessite-t-il un permis de démolir ?
- Panneaux photovoltaïque : que dit la loi ?
- Permis de construire pour un cabanon de jardin
- Permis de construire refusé, quel recours ?
- Permis de stationnement pour travaux : Principe et démarches
- Permission de voirie pour travaux : Principe et démarches
- Peut-on ajouter une cheminée à son logement ?
- Peut-on contester un permis de construire ?
- Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
- Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières ?
- Présence d’amiante dans un bâtiment que dit la loi ?
- Problèmes dans mon logement suite à une tempête : que faire ?
- Qu’est-ce qu’un arrêté de péril ?
- Qu’est-ce qu’un artisan/une entreprise RGE ?
- Qu’est-ce qu’un bien en indivision ?
- Qu’est-ce qu’un bon dossier de locataire ?
- Qu’est-ce qu’un état daté ?
- Qu’est-ce qu’un inspecteur en bâtiment ?
- Qu’est-ce qu’un plan de situation ?
- Qu’est-ce qu’un pré-état daté ?
- Qu’est-ce qu’un SPF (service de publicité foncière) ?
- Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage (TAV) ?
- Qu’est-ce qu’un vice caché ?
- Qu’est-ce qu’une assurance construction dommage-ouvrage ?
- Qu’est-ce qu’une déclaration d’intention d’aliéner ?
- Qu’est-ce qu’une déclaration d’ouverture de chantier ?
- Qu’est-ce qu’une étude de structure ?
- Qu’est-ce qu’une garantie décennale ?
- Qu’est-ce qu’une maison container ?
- Qu’est-ce qu’une nuisance esthétique et quels sont les recours ?
- Qu’est-ce qu’une servitude d’alignement ?
- Qu’est-ce que l’agence nationale pour l’habitat (ANAH) ?
- Qu’est-ce que la copropriété ?
- Qu’est-ce que la loi Duflot ?
- Qu’est-ce que la loi Pinel ?
- Qu’est-ce que la loi Scellier ?
- Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale (VLC) ?
- Qu’est-ce que la vente en viager d’un bien immobilier ?
- Qu’est-ce que le code de l’urbanisme ?
- Qu’est-ce qu’un état hypothécaire ?
- Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) ?
- Quand faire appel à un architecte ?
- Que faire si l’on constate une malfaçon ?
- Que signifie « hypothéquer un crédit immobilier » ?
- Quelle différence entre location meublée et non meublée ?
- Quelle est la durée de construction d’une maison ?
- Quelles démarches pour créer une ouverture dans ma maison ?
- Quelles nouveautés liées à la loi ELAN sur la copropriété ?
- Quelles règles anti-incendie pour une construction en marge du réseau d’eau ?
- Quelles règles pour repeindre la façade de ma maison ?
- Quelles sont les règles de construction dans un lotissement ?
- Quels déchets apporter en déchetterie ?
- Quels documents le bailleur peut-il réclamer ?
- Quels documents peut-on demander à un notaire ?
- Quels organismes prévenir en cas de changement d’adresse ?
- Quels recours en cas de restitution de caution insuffisante ?
- Quels recours en cas de tapage ?
- Quels sont les crédits d’impôts liés au handicap ou à l’âge ?
- Quels travaux faut-il déclarer ?
- Quels travaux réaliser sans autorisation ?
- Raccordement d’une maison au gaz
- Réparations : locataire ou bailleur ?
- S’opposer à une construction prévue proche de chez soi
- Sécuriser son logement contre les cambriolages
- Suivi courrier lors d’un changement d’adresse
- Tentative de cambriolage : qui prévenir ?
- Terrain hors PLU : que faire ?
- Travaux et occupation de la voirie : quelles démarches ?
- Un promoteur veut acheter mon bien : que faire ?
- Un voisin peut-il se plaindre d’une construction dans mon jardin ?
- Vente immobilière : les documents à fournir
- Vices cachés suite à un achat immobilier : que faire ?
- Vide sanitaire, que dit la loi ?
- Vol de boîte aux lettres, que faire ?
Vie pratique
- Comment contacter Brico Dépôt ?
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- Demande d’occupation de l’espace public à Marseille
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