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Articles
Démarche d'urbanisme concernant les terrains
- Achat d’un terrain : faut-il souscrire une assurance ?
- Comment connaître la nature d’un sol ?
- Comment connaître le propriétaire d’un terrain
- Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
- Comment obtenir un plan de parcelle ?
- Comment viabiliser un terrain ?
- Comment viabiliser un terrain ?
- Connaître le propriétaire d’une parcelle ou d’un bâtiment
- Création d’une entrée charretière, quelles sont les règles ?
- Élevage sur un terrain : que dit la loi ?
- En quoi le bornage consiste-t-il ?
- Focus sur la zone A du Plan Local d’Urbanisme
- Focus sur la zone N du PLU
- Focus sur le tour d’échelle
- Forage, excavation… quelles démarches ?
- La zone à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisation
- Les règles relatives à l’installation et la sécurité des piscines
- Les zones boisées du PLU
- Nuisance odorifères : quels recours ?
- Obtenir un plan cadastral
- Puits sur un terrain : que dit la loi ?
- Qu’est-ce qu’un cadastre ?
- Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
- Qu’est-ce qu’un chemin vicinal ?
- Qu’est-ce qu’un plan de parcelle ?
- Qu’est-ce qu’un plan de zonage ?
- Qu’est-ce qu’un PLU ?
- Qu’est-ce qu’un POS (Plan d’Occupation des Sols) ?
- Qu’est-ce qu’un secteur diffus ?
- Qu’est-ce qu’une servitude ?
- Qu’est-ce que l’alignement individuel d’un bien immobilier ?
- Qu’est-ce que l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) ?
- Qu’est-ce que la carte communale ?
- Qu’est-ce que le PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation) ?
- Qu’est-ce que le RNU (règlement national d’urbanisme) ?
- Qu’est-ce que les ADIL (Agences départementales pour l’information sur le logement) ?
- Quelles règles pour clôturer mon terrain ?
- Quelles sont les différentes zones urbaines du PLU ?
- Rendre un terrain constructible
- Savoir dans quelle zone se trouve mon terrain
- Sous quelles conditions peut-on assécher une pièce d’eau ?
- Sous quelles conditions peut-on défricher un terrain ?
- Taille des haies et des arbres : que dit la loi ?
- Terrain voisin non entretenu : que faire ?
- Un particulier peut-il acquérir un terrain agricole ?
- Une construction gâche mon environnement, quels recours ?
Démarches d'urbanisme concernant la construction et la modification
- Achat ou vente en viager : quelle réglementation ?
- Combien de temps garder les documents liés au logement ?
- Combien faut-il de temps pour toucher l’argent d’une vente immobilière ?
- Comment désamianter un bâtiment ?
- Comment effectuer le changement de destination d’un bien immobilier ?
- Comment la taxe foncière est-elle calculée ?
- Comment obtenir un permis de démolir ?
- Comment obtenir une copie de son acte de propriété ?
- Connaître le prix au m2 d’un logement ou d’un terrain
- Doit-on assurer une piscine ?
- Faire construire sa maison : à qui s’adresser ?
- Focus sur la zone AUL du PLU
- Focus sur les frais de mutation
- Investissement locatif et réductions d’impôts
- Je construis un garage, dois-je l’assurer ?
- La construction dans un zone classée monuments historiques
- La réglementation thermique (RT 2012)
- La zone U du PLU
- Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)
- Le permis de construire pour un agrandissement de maison
- Le permis de construire pour un garage
- Le permis de construire pour une nouvelle habitation
- Le permis de construire pour une piscine
- Le permis de construire pour une véranda
- Le PPRT (Plan de prévention des risques technologiques)
- Le raccordement électrique d’une maison
- Les crédits d’impôts liés à la transition énergétique
- Mon projet de construction nécessite-t-il un permis de construire ?
- Mon projet de démolition nécessite-t-il un permis de démolir ?
- Obtenir un certificat d’urbanisme à Paris
- Panneaux photovoltaïques : que dit la loi ?
- Permis de construire pour un cabanon de jardin
- Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
- Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières ?
- Présence d’amiante dans un bâtiment que dit la loi ?
- Qu’est-ce qu’un arrêté de péril ?
- Qu’est-ce qu’un bien en indivision ?
- Qu’est-ce qu’un bon dossier de locataire ?
- Qu’est-ce qu’un état daté ?
- Qu’est-ce qu’un inspecteur en bâtiment ?
- Qu’est-ce qu’un pré-état daté ?
- Qu’est-ce qu’une assurance construction dommage-ouvrage ?
- Qu’est-ce qu’une déclaration d’intention d’aliéner ?
- Qu’est-ce qu’une déclaration d’ouverture de chantier ?
- Qu’est-ce qu’une servitude d’alignement ?
- Qu’est-ce que l’agence nationale pour l’habitat (ANAH) ?
- Qu’est-ce que la copropriété ?
- Qu’est-ce que la garantie décennale ?
- Qu’est-ce que la loi Duflot ?
- Qu’est-ce que la loi Pinel ?
- Qu’est-ce que la loi Scellier ?
- Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale (VLC) ?
- Qu’est-ce qu’un état hypothécaire ?
- Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) ?
- Quand faire appel à un architecte ?
- Que faire si l’on constate une malfaçon ?
- Quelle différence entre location meublée et non meublée ?
- Quelles démarches pour créer une ouverture dans ma maison ?
- Quelles règles anti-incendie pour une construction en marge du réseau d’eau ?
- Quelles règles pour repeindre la façade de ma maison ?
- Quelles sont les règles de construction dans un lotissement ?
- Quels documents le bailleur peut-il réclamer ?
- Quels organismes prévenir en cas de changement d’adresse ?
- Quels recours en cas de restitution de caution insuffisante ?
- Quels recours en cas de tapage ?
- Quels sont les crédits d’impôts liés au handicap ou à l’âge ?
- Raccordement d’une maison au gaz
- Terrain hors PLU : que faire ?
- Un voisin peut-il se plaindre d’une construction dans mon jardin ?
- Vente d’un bien immobilier : quels documents le vendeur doit-il fournir ?
- Vide sanitaire, que dit la loi ?
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- Comment connaître la nature d’un sol ?
- Les diagnostics énergétiques à fournir lors de la vente de son bien
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