Le Plan de Prévention des Incendies de Forêts (PPRIF) est un document officiel obligatoire dans certaines communes les plus exposées aux risques. Quel est le rôle de ce dispositif ? Comment est-il constitué ? Et où peut-on le consulter ? Découvrez tous ces éléments de réponse dans notre article.
La naissance du PPRIF
En 1995, la loi Bernier est promulguée. Celle-ci impose à l’état de se prémunir des risques naturels à travers l’établissement d’un plan de prévention. Son objectif est multiple :
- Réduire les risques ;
- Réglementer les zones de construction en imposant diverses prescriptions et obligations ;
- Mettre en place des moyens de prévention de manière à protéger davantage les biens ainsi que les personnes exposées.
Le PPRIF concerne plus particulièrement la prévention des incendies de forêts et s’adresse donc aux régions françaises les plus exposées à ce risque naturel. Il s’agit d’un document d’urbanisme établi à l’échelle des communes.
Les zones géographiques concernées par le PPRIF en France
Le PPRIF est un dispositif qui s’adresse essentiellement aux territoires à haute pression foncière et qui sont particulièrement exposés aux risques d’incendie. Son rôle est de délimiter certaines règles permettant de réduire la vulnérabilité des biens et de la population. Pour cela, différentes mesures préventives y sont définies à travers la justification des divers dispositifs de protection mis en place.
Nous comptons actuellement 200 PPRIF en France :
- 46% des PPRIF se situent en Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
- 22% en région Occitanie ;
- 18% en Nouvelles-Aquitaine ;
- 9% en Corse ;
- Et les 5% restant concernent d’autres territoires français.
L’élaboration du PPRIF étape par étape
C’est le Préfet qui prescrit l’initiative de l’élaboration d’un PPRIF dans une commune. S’ensuivent alors différentes étapes permettant d’établir le plan conjointement avec les différents acteurs concernés :
- Le projet est dessiné par différents acteurs au niveau départemental, communal mais également après concertation avec la population et les spécialistes de la lutte contre les feux de forêt ;
- Une enquête publique est alors réalisée ;
- Ainsi le projet évolue, il est modifié jusqu’à ce que sa version finale soit présentée et approuvée par le Préfet ;
- Une fois le Plan en bonne et due forme livré, celui-ci est attaché aux documents d’urbanisme de la ville (le Plan Local d’Urbanisme).
En savoir plus sur le PPRIF
Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions du PPRIF ? Découvrez ici toutes les ressources auxquelles vous pouvez librement accéder.
Consulter le code de l’environnement
Tous les détails du PPRIF est exposés dans les articles L.562-1 à L.562-9 et R-562-1 à R562-12 du code de l’environnement. Celui-ci est accessible facilement depuis internet et vous pouvez le consulter gratuitement.
Consulter le PPRIF de sa commune
Librement consultable lui aussi, le PPRIF d’une commune est néanmoins accessible sur demande. Pour en prendre connaissance, il vous suffit de suivre ce processus :
- Vérifiez si votre commune est soumise à l’élaboration d’un PPRIF ;
- Réalisez une demande de consultation auprès de la municipalité.
Pour quelles raisons est-ce utile de consulter le PPRIF ?
En consultant ce document, vous connaîtrez les zones régies par des règles spécifiques. Si vous souhaitez acheter un terrain pour faire construire, acheter un bien ou le vendre, ce document (comme l’intégralité du PLU) sera une source d’informations précieuses qui pourra déterminer l’évolution de votre projet.
