Le site Demarche-urbanisme.com n’a pas de lien avec l’administration française. Si vous souhaitez joindre un organisme officiel, vous devez vous adresser à l’organisme concerné et non par le biais de notre page de contact. Nous proposons des articles, procédures, tutoriels dans le domaine des démarches urbanisme liées aux permis de construire, Plan local d’urbanisme, zonage, cadastre…
Malgré le fait que nous portons un soin particulier à ce que nos informations soient exactes, le site Demarche-urbanisme.com ne saurait être tenu légalement responsable de l’inexactitude ou de la péremption des informations publiées …
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, qu’il soit graphique ou lettré, est soumis au code de la propriété intellectuelle et à sa protection. Il est interdit de reproduire tout ou partie de ce site sans autorisation et sans en citer la source.
Politique sur les cookies
Le site Demarche-urbanisme.com utilise un système de cookies (c’est-à-dire un micro-fichier comportant des informations relative à la visite d’un utilisateur stocké par le navigateur de celui-ci). Les informations stockées concernent les préférences de navigation, les identifiants, les champs de formulaire pré-enregistrés, etc.
L’utilisateur peut configurer son navigateur (Microsoft Edge, Google Chrome, Opéra, Safari…) afin qu’il ne stocker pas les cookies.
Google Analytics
Le site Demarche-urbanisme.com utilise Google Analytics afin d’obtenir des informations statistiques sur ces utilisateurs : nombres de pages vues, provenance, durée de fréquentation, taux de rebond…). L’utilisateur peut faire en sorte que Google Analystics ne tiennent pas compte de sa visite en téléchargeant une extension de son navigateur, éditée par Google et téléchargeable ici.
Éditeur du site
Hébergement
La société OVH est l’hébergeur du site Demarche-urbanisme.com. OVH est située à Roubaix (59100), au 2, rue Kellerman.
