Le document d’état des risques et pollution est le récapitulatif d’un bien (terrain, immeuble, maison, etc.) au vu de sa situation quant aux risques auxquels il fait face. Établi à l’aide de plan de prévention des risques, l’ERP permet en premier lieu de savoir à quel risque notre bien est exposé, mais également de connaître les éventuelles démarches à entreprendre afin qu’il soit aux normes en matière d’urbanisme.
Pour savoir ce que contient l’état des risques et pollutions (abrégé ERP), reportez-vous aux sections ci-dessous.
Le contenu d’un état des risques et pollution
Le diagnostic ERP sur un bien va contenir toutes les informations concernant les risques applicables à un bien. Il en existe plusieurs catégories, à savoir les risques naturels prévisibles, les risques technologiques, le risque radon … Tous ces différents risques ont fait l’objet d’études et il existe désormais un grand nombre de plans permettant d’évaluer à quel type de risques est soumis un bien, et à quelle gravité.
Les risques naturels prévisibles
On retrouvera premièrement les risques dits “naturels et prévisibles”. Pour faire simple, il s’agit de tous les risques liés à la nature et aux éventuels sinistres que cela peut causer. En consultant les PPRN (plan de prévention des risques naturels), on pourra alors évaluer la situation d’un bien au niveau d’un risque en particulier. Les risques les plus courants sont les risques d’inondation, de mouvement de terrain, mais on peut également citer les risques de feux de forêt ou de tempête !
L’ERP va donc contenir, dans cette catégorie :
- L’analyse de la situation du bien, quel risque est applicable et son degré de gravité
- Le règlement écrit correspondant, contenant les dispositions nécessaires à prendre en compte
- Les mentions de prescriptions de travaux, et s’ils ont été réalisés
Les risques technologiques
Les risques naturels, bien que communs, ne sont pas les seuls risques auxquels un bien fera face. Les risques technologiques sont quant à eux l’évaluation de l’impact que peuvent avoir certaines activités humaines et les éventuels risques qu’ils peuvent engranger. Par exemple, si un bien est situé à proximité d’une usine qui traite des produits dangereux, il y a de grandes chances qu’il soit situé en zone à risque.
Comme pour les risques naturels, l’ERP contiendra, pour les risques technologiques :
- L’évaluation du bien au vu des risques technologiques, quel type et quelle en est la gravité
- Le règlement écrit contenant les dispositions nécessaires à prendre en compte
- Les mentions de prescriptions de travaux, et s’il ont été réalisés
- Une mention si le bien est en zone d’expropriation ou de délaissement
Le risque radon, sismique, minier et les catastrophes naturelles passées
Finalement, on peut citer trois derniers types de risques.
Le risque radon porte sur le gaz radioactif du même nom, et le territoire français a été cartographié dans son intégralité quant à ce risque. L’ERP contiendra donc, si le risque est au niveau 3, une fiche d’informations détaillée sur ce gaz et les bons comportements à adopter.
Le risque sismique va évaluer, comme son nom l’indique, la situation du bien quant aux éventuels évènements sismiques qui peuvent se produire. Similaire au risque radon, le niveau minimum pour faire mention du risque sismique est le niveau 2 (il existe 5 niveaux). Si c’est le cas, l’ERP contiendra alors une fiche d’informations détaillées sur le risque sismique.
Concernant le risque minier, il s’agit là de savoir si un bien est situé dans une zone exposée directement à un risque minier, ou si des mesures préventives ont été mises en place pour limiter les sinistres. Si le bien en question est situé dans une de ces deux zones, l’ERP en fera mention et indiquera si oui ou non, des travaux sont prescrits (et s’ils ont été effectués).
Le diagnostic d’état des risques et pollution contiendra à la toute fin le récapitulatif des catastrophes naturelles qui sont survenues sur un bien. Si un terrain, immeuble ou maison a par exemple fait l’objet d’une inondation, l’ERP le mentionnera, impliquant par exemple l’obligation de souscrire à une garantie de catastrophe naturelle auprès de son assurance habitation.