L’achat de terrain ou de tout ou partie d’un bâtiment est un projet qui doit être mûrement réfléchi que ce soit à des fins d’habitation, d’activité commercial ou de mise en valeur de territoires. Ainsi, de nombreux enjeux sont à prendre en considération. Qu’on désire faire l’acquisition de son lieu d’habitation, les locaux de son entreprise ou bien une zone d’exploitation, il est absolument nécessaire de considérer les aspects légaux, administratifs, techniques ou encore économiques de son projet.
Le site Démarche-urbanisme. com propose un contenu évolutif, régulièrement mise à jour, pour renseigner le citoyen français sur tous les enjeux administratifs liés à l’habitat, ses possibilités, ses réglementations, ses limites.
En effet, en France, la mise en valeur d’un bien foncier obéit à des règles strictes et il convient d’avoir toutes les cartes en mains avant de s’y lancer. Aussi pourra-t-on vouloir en savoir plus sur, par exemple, un nombre conséquent de documents d’urbanisme qui réglemente l’exploitation du foncier, la propriété et bien d’autres aspects.
Ainsi, l’acquisition d’un terrain doit, notamment, appeler des questions comme : quelle est l’utilité d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ? Que contient-il et comment l’obtenir ? Tout le territoire français est-il soumis à un PLU ? A quel document se référer sinon ? A l’échelle du terrain se posent aussi des questions : en quoi consiste un plan cadastral ? Comment l’obtenir ? Quelles informations contient-il ? A-t-il une valeur légale ? Et, plus généralement, qu’est-ce qu’un plan de zonage ? Un certificat d’urbanisme ? Concernant les droits qui s’exercent sur un terrain avant et après l’achat ? Qu’est-ce que le droit de préemption ? Qu’est-ce qu’un chemin vicinal ? Comment savoir s’il existe des servitudes sur le terrain ? Le terrain est-il viabilisé ? Sinon, comment viabiliser un terrain ?
En effet, dans la cadre d’un projet immobilier, les documents d’urbanismes ne manquent pas. Ils peuvent s’avérer absolument nécessaires comme le permis de construire, ou, dans le cadre d’un achat immobilier, l’état hypothécaire. D’autres documents peuvent avoir un but informatif de premier ordre sans être obligatoires, c’est le cas du certificat d’urbanisme, qu’il soit d’information ou opérationnel et qui vous indiquera la faisabilité d’un projet immobilier d’un point. Par ailleurs, l’étude des documents d’urbanismes locaux est souvent le prérequis à tout projet de construction. Si les plans locaux d’urbanisme (PLU) se généralisent, certaines communes n’en sont pas encore dotées. Vous trouverez sur ce site les clés pour consulter un PLU et en particulier le règlement écrit qui donne les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones délimitées par le PLU.
La construction d’annexes comme un garage, un piscine, un cabanon de jardin… nécessite l’obtention, dans de nombreux cas de permis de construire mais également de déclarer ses travaux. En outre, l’édification de nouvelles structures peut être soumise à des règles particulières, si l’habitation est situé dans une zone classée monuments historiques, par exemple. En outre, en plus des règles d’architecture, le percement de nouvelles ouvertures dans un mur, comme un fenêtre, est soumis à une réglementation, notamment vis-à-vis du voisinage. Quelles sont ces réglementations ?
En outre, dans le cadre d’un projet immobilier si la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier est souvent l’interlocuteur incontournable, certains documents relatifs à l’enregistrement foncier doivent, quant à eux, être demander au service de publicité foncière (SPF) compétent. Vous trouverez sur ce site des articles utiles pour vous guider et trouver le bon interlocuteur en fonction de vos besoins.
Dans le cadre d’une exploitation des ressources ou d’élevage des interrogations s’ajoutent aux précédentes : Quelles sont les règles en terme d’élevage ? Sous quelles conditions peut-on créer une pièces d’eau ou assécher un étang ? Dans quelle mesure peut-on déboiser ? Quelles sont les règles de sécurités anti-incendie si le terrain est situé à l’écart du réseau public de distribution d’eau ?
En prévision d’un emménagement, il convient de s’interroger par exemple : quelles sont les règles de raccordement au gaz, pour une nouvelle construction ? Quelles sont les réglementations en termes de tout-à-l’égout ? De fosse septique ? Par ailleurs, assurer son logement, démarche obligatoire en France, occasionne aussi des questions : qu’est-ce qu’une assurance multirisque habitation ? Quelles démarches entreprendre auprès de son assureur et à quel moment lorsqu’on veut agrandir sa maison ?