Vous avez un projet de construction mais souhaitez connaître les règles inhérentes au terrain en question ? Dans ce cas, il sera pertinent de consulter le code de l’urbanisme (abrégé CU). Ce document légal est consultable sur le site du gouvernement Légifrance et indiquera toutes les règles générales à suivre et à respecter pour tout projet de construction ou même des règles de voisinage.
C’est pourquoi consulter le code de l’urbanisme pourra vous apporter des réponses, ou même vous faire gagner du temps. Pour savoir quand faut-il le faire, reportez-vous aux sections ci-dessous.
Qu’est-ce-que le code de l’urbanisme ?
Tout droit est régi par un code, et le droit de l’urbanisme n’y échappe pas. Le code de l’urbanisme est donc un ensemble de lois et de règles à suivre pour le bon fonctionnement et le bon déroulement des constructions ou même des relations de voisinage. Créé en 1954, ce texte de loi couvre tous les sujets inhérents à l’urbanisme, de la réglementation générale à suivre en passant par les fonds (terrains et leur utilisation) ou même par l’aménagement, les démolitions ou l’implantation d’activités sur une propriété.
Au vu des récentes directives concernant l’écologie, le projet de loi Grenelle viendra compléter ce code en y ajoutant ou précisant certains éléments relatifs au réchauffement climatique ou encore aux émissions de gaz à effet de serre.
Il est à noter que le code de l’urbanisme est complété par plusieurs documents, et ne sera jamais le seul document régissant l’urbanisme sur un terrain donné. On peut citer le plan d’occupation des sols, le plan local d’urbanisme ou même le règlement national d’urbanisme, qui sont des documents différents mais qu’il conviendra de respecter tout autant.
Dans quels cas faut-il consulter le code de l’urbanisme ?
Beaucoup de raisons peuvent être citées, toutefois, la plupart seront pertinentes pour les professionnels de l’urbanisme, pour les projets de constructions ou les certificats d’urbanisme qui leur sont soumis. A l’échelle du citoyen lambda, deux raisons majeures se présentent :
- Vous avez un projet de construction précis, toutefois les contraintes d’urbanisme du PLU de votre commune indiquent qu’une consultation du code de l’urbanisme est nécessaire. Afin de ne pas rentrer dans des démarches fastidieuses et chronophages, consulter ce texte de loi permet de savoir si votre projet respecte bien la loi et si quelques ajustements sont nécessaires. Cela permet d’éviter le remplissage d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, d’une déclaration préalable de travaux ou même de permis de construire qui sera refusée d’office.
- Vous faites l’objet d’un litige de voisinage et souhaitez savoir ce que prévoit la loi pour une situation en particulier. Le code de l’urbanisme indiquera les droits quant aux passages sur les chemins, l’entretien de la végétation ou même l’édification de murs ou clôtures entre deux terrains.
Litige de voisinage et code de l’urbanisme
Le code de l’urbanisme prévoit, comme cité plus haut, des règles à suivre pour tout litige de voisinage. Toutefois, il arrive que ce texte de loi soit complexe à lire ou même décrypter pour certains passages.
La procédure la plus simple restera la suivante, dans cet ordre : en parler amiablement, envoyer un courrier recommandé si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord et enfin faire appel à un médiateur.
