Demande PLU

Au même titre que les risques naturels ou technologiques, les risques miniers représentent une menace toujours actuelle dans certaines villes de France. Ils sont directement liés aux anciennes exploitations minières qui ont laissé leurs traces sur le territoire. Pour garantir une entière transparence en matière de sécurité des populations, l’état français impose aux communes exposées aux risques miniers de mettre en place un plan de prévention accessible facilement et gratuitement.

Notre article vous aide à comprendre le rôle de ce document et vous explique comment le consulter.

Comprendre les risques liés aux anciennes exploitations minières

Bien que l’exploitation minière ait quasiment cessé depuis nombre d’années sur le territoire français, des vestiges d’anciens sites d’extraction demeurent. C’est au fil du temps que l’on a pu constater les multiples désordres géologiques causés par ces exploitations. Les secteurs les plus à risque sont par ailleurs ceux dans lesquels se trouvaient d’importantes zones de travail dans les mines. Les conséquences de ces galeries sous-terraines sont aujourd’hui encore ressenties : glissement de terrain, affaissement du sol, effondrement, émission de composés toxiques, etc. Puisque la menace est réelle, l’état met en place des dispositifs permettant de limiter le danger, le plan de prévention des risques miniers (PPRM) en fait partie.

La mise en place du PPRM

pprm

 

 

Encadré par l’article L.174-5 du code minier, le plan de prévention des risques miniers a pour objectif de :

  • Définir les zones sensibles pour prendre connaissance des enjeux qui s’y jouent ;
  • De délimiter les endroits particulièrement exposés à certains dangers en surface afin d’éviter les catastrophes ;
  • Et de réglementer les conditions d’occupation des sols en les adaptant au mieux.

Le PPRM pour mieux assurer la sécurité des populations

Les plans de préventions des risques miniers ont pour objectif de nous faire prendre connaissance des zones exposées à certains risques en raison des anciennes exploitations minières qui s’y trouvaient. Ils définissent les conditions de construction de ces territoires et réglementent l’utilisation des sols. Donc si vous avez besoin de faire construire ou de transformer un bâtiment par exemple, il pourra être nécessaire de consulter le PPRM. Si vous souhaitez acheter un bien, nous vous conseillons également de toujours consulter les plans de préventions des risques qu’ils soient naturels, technologiques ou miniers. Cela vous permettra d’effectuer vos démarches en toute transparence et en connaissance de cause.

Comment faire pour consulter le PPRM de ma région ?

consulter le PPRM

 

Le gouvernement a mis en place un site permettant de référencer toutes les communes exposées au risques miniers. En renseignant le nom de votre région, vous pouvez facilement accéder à une page explicative ainsi qu’à l’arrêté préfectoral à l’origine de la prescription du PPRM. Ces notes explicatives sont accessibles librement aux habitants ainsi qu’aux futurs habitants qui souhaitent les consulter. Pour en savoir plus, vous pouvez également vous rapprocher de la mairie de votre commune qui vous indiquera comment accéder facilement à ce type d’informations.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *