Le diagnostic état des risques et pollutions (ERP) évolue en 2023. La nouvelle réglementation tend à imposer plus de transparence aux propriétaires qui souhaitent vendre ou louer leur bien. En quoi consistent ces changements concrètement ? On vous explique tout en détail.
Qu’appelle-t-on l’ERP en immobilier ?
L’ERP est un diagnostic immobilier obligatoire qui permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires d’un bien sur les risques éventuels présents dans le logement.
Par risque, la loi entend toutes formes de dangers potentiels qu’ils soient naturels ou technologiques… L’ERP permet donc de mettre en évidence ces risques à travers un compte rendu (réalisé le plus souvent par un professionnel).
ERP : ce qui change au 1er janvier 2023
Bien qu’il existe depuis un certain nombre d’années, l’ERP évolue au 1er janvier 2023. Découvrez à présent les changements imposés par la nouvelle réglementation.
La mention obligatoire de l’ERP sur les annonces
Réalisation du diagnostic ERP doit à présent se faire en amont de la publication de l’annonce (de vente ou de location) de façon à ce que les informations apparaissent le plus tôt possible et puissent être transmises lors de la première visite. Cette modification permet aux futurs locataires ou acquéreurs de visiter un bien en toute connaissance de cause et sans mauvaise surprise.
L’ajout de nouvelles catégories de risques dans le diagnostic
La liste des risques devant apparaître dans l’ERP évolue elle aussi. La loi inclut désormais tous les risques miniers ainsi que ceux liés au recul du trait de côte (en lien avec l’érosion marine et le réchauffement climatique). Il est également nécessaire d’ajouter une fiche communale précisant le risque radon et sismique. Ce changement offre une meilleure analyse des risques en allant plus dans les détails.
La mention des sinistres antérieurs liés aux risques dans l’ERP
Avant 2023, l’acte authentique de vente ou le bail devait impérativement comporter la mention des sinistres indemnisés liés aux ERP. Depuis le 1er janvier 2023, cet historique doit apparaître dans l’ERP et non plus uniquement dans l’acte de vente. Encore une fois, cette modification vise à rendre les informations sur les risques plus accessibles en amont de la vente ou de la location.
Les infos pratiques à connaître sur l’ERP
Pour terminer, il est important de prendre connaissance de ces quelques informations importantes autour de l’ERP :
- Ce document a une durée de validité de 6 mois ;
- Il s’agit d’un document obligatoire ;
- Avant, les propriétaires du bien à vendre ou à louer pouvaient le réaliser eux-mêmes en cherchant notamment les informations dans le cadastre. Au vu des derniers changements instaurés en 2023, il devient de plus en plus compliqué de faire l’ERP sans l’aide d’un professionnel ;
- Pour réaliser le diagnostic, il est possible de se faire accompagner par des organismes agréés, des agences immobilières ou des diagnostiqueurs spécialisés ;
- Le document reste téléchargeable sur le site du gouvernement Géorisques.
