L’état des risques et pollutions, autrement appelé ERP, désigne le diagnostic réalisé autour des risques présents dans une zone définie. Il s’agit d’un document officiel, qui peut bien évidemment évoluer avec le temps et qui doit être renseigné dans certains cas précis.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette démarche ? Découvrez dans notre article comment renseigner un ERP.

Comprendre le rôle de l’état des risques et pollutions

renseigner erp rôle

La réalisation d’un ERP n’est obligatoire que dans certains cas. Certaines communes y sont soumises, d’autres pas. Cela dépend simplement des risques qui s’y trouvent. Dans le cadre d’un diagnostic immobilier notamment, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre ou louer un bien situé dans une zone exposée à certains risques, l’ERP est indispensable.

De quel type de risques parle-t-on au juste ? Il s’agit de zones géographiques sismiques, de zones à potentiel radon ou encore de zones présentant un ou plusieurs risques technologiques, naturels, miniers, etc.

Cela peut concerner une centrale nucléaire, un aéroport, un lieu de transport de produits dangereux, un barrage, une forêt exposée aux feux, un terrain exposé aux éboulements, aux inondations, aux avalanches, aux risques de tsunami, d’éruption volcanique, etc. Depuis 2018, l’ERP prévoit également une obligation d’information sur la pollution des sols.

Le rôle de l’ERP est donc de notifier les risques entourant un bien. Il a vocation à informer les futurs propriétaires ou locataires dans le but de vendre ou de louer un logement en toute transparence.

Les outils pour connaître les zones à risque

Certaines communes, en raison de leur situation géographique et de ce qui les entoure sont considérées comme étant à risque. Dans ce cas, le propriétaire ou le loueur a l’obligation de le notifier dans le bail ou de joindre le diagnostic à l’acte de vente.

Ce sont des arrêtés préfectoraux qui imposent l’ERP à certaines communes. Les renseignements sont consultables librement pour toute personne qui en formule la demande. Rapprochez-vous pour cela de votre municipalité ou de votre préfecture.

Pour simplifier les démarches et rendre ce type d’informations encore plus accessible, le gouvernement français a également mis en place un site internet fiable sur lequel vous trouverez toute la documentation relative aux risques et pollutions.

Sur le site georisques.gouv.fr, vous pouvez non seulement consulter des données, vous informer mais également obtenir de l’aide sur les démarches à entreprendre pour renseigner un ERP.

Les solutions pour remplir un ERP

comment renseigner erp

Pour renseigner un ERP, deux solutions sont, à ce jour, envisageables. La démarche est accessible par voie dématérialisée, en ligne ou en papier.

Pour renseigner un ERP papier, il suffit de vous rendre sur le site du service public mis en place par le gouvernement. Ici, vous pourrez télécharger un modèle d’ERP vierge à compléter. Intitulé “État des risques et pollutions”, ce document de deux pages reprend tous les risques et pollutions importants à signaler. Sont aussi accessibles sur ce site des notices explicatives d’ERP qui vous aideront à remplir le document conformément aux obligations.

La démarche est également accessible par voie dématérialisée. Initiée par le ministère chargé de l’environnement, cette solution permet d’effectuer l’ERP en ligne. Si vous souhaitez vous faire accompagner, il vous suffit de renseigner l’adresse, le code la parcelle qui vous concerne afin d’obtenir toutes informations sur les risques entourant la zone. Cette démarche est conseillée car elle est simplifiée et s’effectue en quelques clics. Pour renseigner un ERP en ligne, il vous suffit de suivre ce lien.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.