Vous allez effectuer une transaction immobilière dans la commune de Lyon et vous désirez contacter le Service de la publicité foncière pour obtenir des informations ? Voici tous les détails pour contacter le Service de la publicité foncière de Lyon.
Pourquoi faire appel à un Service de publicité foncière ?
Le Service de publicité foncière, ou SPF, est entré en vigueur le 1er janvier 2013 en remplacement du service de “Conservation des hypothèques”. C’est une institution française administrative et fiscale qui est gérée par la Direction générale des Finances publiques.
Un Service de publicité foncière est chargé de l’enregistrement de l’ensemble des actes authentiques concernant l’immobilier qui sont rédigés par les notaires. Cela permet de recenser, par secteur, les informations publiques d’un bien immobilier (noms des propriétaires successifs, prix, parcelle…), dans le but d’assurer la sécurité des opérations immobilières et de les rendre opposables aux tiers.
Comment demander des informations à un SPF ?
Tous les fichiers immobiliers qui sont enregistrés au Service de publicité foncière sont accessibles au public en faisant une demande au SPF de son secteur.
Il est possible de consulter les informations d’un bien immobilier sur une période maximale de 5 ans avant le jour de la demande.
Toutes les coordonnées des SPF de Lyon
Pour savoir quelles communes appartiennent à quels secteurs, vous pouvez consulter ce site puis cliquer sur votre département.
Le Service de la publicité foncière de Lyon 1
Si le bien immobilier est situé dans le 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème arrondissement de Lyon, vous devez contacter ce SPF. Ce service est également responsable de plusieurs communes qui font partie du secteur de Lyon (Genay, Neuville-sur-Saône…).
- Adresse : Cité administrative, SPF, 165 rue Garibaldi, BP 3118, 69401 Lyon Cedex 03.
- Téléphone : 04 78 63 21 26
- Courriel : spf.lyon1@dgfip.finances.gouv.fr
Les services de la publicité foncière de Lyon 3, 4 et 5
Certaines communes dépendent du secteur de Lyon 3, 4 et 5 (Vénissieux, Sainte-Colombe, Villeurbanne, Chasselay, Éveux…). A noter que le SPF de Lyon 2 a fusionné avec celui de Lyon 3 en mars 2021.
Vous pouvez également les contacter au téléphone au 04 78 63 25 26 (Lyon 3), au 04 78 63 27 26 (Lyon 4) et au 04 78 63 29 26 (Lyon 5).
En ce qui concerne l’adresse mail, il s’agit de la même que pour les secteurs 1 et 2, il suffit de mettre le chiffre correspondant au secteur.
Les horaires du SPF de Lyon
Voici les horaires auxquels vous pouvez joindre le SPF de Lyon et sa métropole :
- Sans rendez-vous : lundi, mardi, jeudi et vendredi, entre 8h45 et 12h.
- Sur rendez-vous : du lundi au vendredi.
