état hypothécaire

Vous allez effectuer une transaction immobilière dans la commune de Lyon et vous désirez contacter le Service de la publicité foncière pour obtenir des informations ? Voici tous les détails pour contacter le Service de la publicité foncière de Lyon.

Pourquoi faire appel à un Service de publicité foncière ?

Le Service de publicité foncière, ou SPF, est entré en vigueur le 1er janvier 2013 en remplacement du service de « Conservation des hypothèques ». C’est une institution française administrative et fiscale qui est gérée par la Direction générale des Finances publiques.

Un Service de publicité foncière est chargé de l’enregistrement de l’ensemble des actes authentiques concernant l’immobilier qui sont rédigés par les notaires. Cela permet de recenser, par secteur, les informations publiques d’un bien immobilier (noms des propriétaires successifs, prix, parcelle…), dans le but d’assurer la sécurité des opérations immobilières et de les rendre opposables aux tiers.

Comment demander des informations à un SPF ?

joindre spf lyon

Tous les fichiers immobiliers qui sont enregistrés au Service de publicité foncière sont accessibles au public en faisant une demande au SPF de son secteur.

Il est possible de consulter les informations d’un bien immobilier sur une période maximale de 5 ans avant le jour de la demande.

Toutes les coordonnées des SPF de Lyon

Pour savoir quelles communes appartiennent à quels secteurs, vous pouvez consulter ce site puis cliquer sur votre département.

Le Service de la publicité foncière de Lyon 1

Si le bien immobilier est situé dans le 1er, 2ème, 4ème, 5ème et 9ème arrondissement de Lyon, vous devez contacter ce SPF. Ce service est également responsable de plusieurs communes qui font partie du secteur de Lyon (Genay, Neuville-sur-Saône…).

  • Adresse : Cité administrative, SPF, 165 rue Garibaldi, BP 3118, 69401 Lyon Cedex 03.
  • Téléphone : 04 78 63 21 26
  • Courriel : spf.lyon1@dgfip.finances.gouv.fr
  • Ce service est ouvert le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 8h30 à 16h. Avec ou sans rendez-vous. Fermé le mercredi.

Le Service de la publicité foncière de Lyon 2

Ce service prend en charge les 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon.

  • Adresse : Cité administrative, SPF, 165 rue Garibaldi, BP 3119, Lyon Cedex 03
  • Téléphone : 04 78 63 23 26
  • Courriel : spf.lyon2@dgfip.finances.gouv.fr
  • Ce service est ouvert de 8h30 à 16h les lundis, mardis, jeudis et vendredi. Avec ou sans rendez-vous. Fermé le mercredi.

secteurs spf lyon

Les services de la publicité foncière de Lyon 3, 4 et 5

Certaines communes dépendent du secteur de Lyon 3, 4 et 5 (Vénissieux, Sainte-Colombe, Villeurbanne, Chasselay, Éveux…).

Vous pouvez également les contacter au téléphone au 04 78 63 25 26 (Lyon 3), au 04 78 63 27 26 (Lyon 4) et au 04 78 63 29 26 (Lyon 5).

En ce qui concerne l’adresse mail, il s’agit de la même que pour les secteurs 1 et 2, il suffit de mettre le chiffre correspondant au secteur.

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