Démarche urbanisme

Toute personne détenant une autorisation d’urbanisme (un permis de démolir ou de construire) doit procéder à l’affichage sur son terrain une copie de cette autorisation. Étant donné que cet affichage sert de base aux voisins pour contester l’autorisation, l’affichage du permis doit être conforme à loi en vigueur. Il doit notamment contenir certaines informations, et être affiché dans des délais bien précis.

Quel doit être le contenu d’affichage d’une autorisation d’urbanisme ?

Tout d’abord, L’affichage doit se faire sur un panneau rectangulaire de longueur et de largeur supérieures à 80 centimètres. Un tel panneau est à trouver dans les magasins de bricolage et son est à votre charge.
Il doit être placé de telle sorte que les informations qu’il contient soient lisibles depuis la voie publique pendant toute la durée des travaux.
Doit y figurer :

• votre nom ;
• votre dénomination sociale ou raison sociale ;
• le numéro du permis et la date de sa délivrance ;
• la superficie du terrain et la nature du projet ;
• l’adresse de la mairie où on peut accéder au dossier ;
• le nom de l’architecte auteur du projet ;
• les droits de recours des voisins (le délai pour entamer des éventuel recours).

En fonction de la nature des activités, il faut mentionner :La surface et la hauteur des constructions s’il s’agit d’un projet de constructionLa surface des bâtiments à détruire s’il s’agit d’un projet de démolition.

Durée de l’affichage d’une pancarte d’autorisation de permis de construire ou de démolir.

L’affichage doit être laissé sur le chantier pendant toute la durée des travaux. Il faut que le panneau soit affiché pendant au moins 2 mois continus, même si los travaux vont durer moins de 2 mois, la pancarte elle doit être affichée pendant un minimum de 2 mois continus.

Preuve que l’affichage de la pancarte a été effectué dans les règles

Votre voisinage peut contester si vous ne respecter pas les règles concernant l’affichage. Pour vous défendre dans ces cas, vous devez apporter la preuve que vous avez respecté formalités d’affichage. Pour cela, vous devez établir :

• la date du début de l’affichage ;
• la régularité de l’affichage ;
• la lisibilité et la visibilité du panneau d’affichage.

N’importe quel moyen peut servir de preuve de l’affichage. Les témoignages des passants et autres personnes sans lien directe avec le bénéficiaire de l’autorisation sont considérés comme des preuves. Pour établir la preuve, le bénéficiaire peut aussi contacter un huissier pour qu’il délivre un constat de respect des règles d’affichage.