Il vous est permis de faire pousser des végétaux librement sur votre terrain. Toutefois, vous devez respecter les règles de distance par rapport aux autres propriétés autour de vos plantations. L’entretien des plantations situées en limite de propriété ou des arbres mitoyens ainsi que la cueillette des fruits de ces arbres répondent aussi à une réglementation précise.
Précautions pour minimiser les risques avec les racines et les branches
La loi autorise votre voisin à enlever lui-même les racines de vos arbres qui avancent vers son domaine. Ce droit est valable même en cas de respect des distances réglementaires.
Si c’est vous qui êtes confronté à une pareille situation, prévenez votre voisin avant d’enlever les racines, car la suppression de ces racines peut entraîner le dépérissement du végétal concerné.
Pour ce qui est des branches, le voisin n’a pas le droit de couper lui-même celles qui dépasseraient sur sa propriété. Il a besoin de l’accord du propriétaire.Il a en revanche le droit total d’exiger qu’elles soient taillées au niveau de la limite séparatrice.
Règles de distance à respecter
Règles locales
Les plantations telles que arbres, arbrisseaux et arbustes peuvent être plantées dans le respect des règles prévues par :
- des règlements locaux existants,
- ou des usages locaux (règles non écrites fixées par l’usage) constants et reconnus.
Il faut vous adresser à votre mairie pour vous renseigner sur l’existence de règles locales.
D’une manière générale, la distance minimale à respecter en limite de propriétés est de 0,5 mètre si la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres. Si la hauteur dépasse 2 mètres, la distance minimale est de 2 mètres. La distance est à estimer à partir du milieu du tronc d’arbre.Pour demander à votre voisin de couper ses plantes, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Voici un modèle de lettre : https://www.inc-conso.fr/content/logement/les-arbres-plantes-chez-votre-voisin-sont-trop-hauts-et-trop-proches-de-votre-terrain.
Avoir des plantes sur votre terrain vous donne des responsabilités vis-à-vis du voisinage. Vous devez entretenir ces arbres de sorte à ce qu’ils ne provoquent pas de troubles de voisinage. Le non-respect des règles peut vous valoir une convocation au tribunal d’instance.
