Lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier, il est judicieux de s’assurer de la sécurité d’un tel achat. C’est pour cette raison qu’il est important de consulter l’état hypothécaire du bien avant de passer à la signature de l’acte de vente. Mais qu’est ce qu’on entend vraiment par état hypothécaire ? En quoi est-il vraiment utile ? Que contient-il ? Et comment faire pour l’obtenir ?
Définition de l’état hypothécaire
L’état hypothécaire est un extrait de l’histoire d’un bien immobilier indiquant non seulement le nom de son propriétaire actuel, mais aussi les noms des propriétaires précédents. Il s’agit en fait d’un document qui vous permet de savoir si la propriété qui vous intéresse est hypothéquée ou non.
C’est comme la carte d’identité de la propriété concernée. On peut le trouver au service de publicité foncier du département dans lequel se trouve le bien immobilier. Il est constamment vérifié, mis à jour et enregistré à chaque fois que le propriétaire change.
L’utilité d’un état hypothécaire
Un état hypothécaire est utile pour suivre la vie d’une propriété, d’un terrain et d’un bien immobilier de toute nature. Les informations qu’il contient ne sont pas seulement utiles pour le futur propriétaire, mais aussi requises par les banques, car elles sont appelées à faire des vérifications sur les garanties prises sur l’immeuble. L’acheteur est donc tenu de solliciter ce justificatif avant de réaliser son achat.
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Bref, le relevé hypothécaire est nécessaire pour contrôler toutes les données relatives à l’immeuble et en tout premier lieu le nom du véritable titulaire.
Contenu du relevé hypothécaire
Le relevé hypothécaire est présenté sous forme de fiches subdivisées en trois parties principales. D’abord, la désignation de l’immeuble avec une description succincte de la propriété et le numéro de lot ainsi que tous les détails de la copropriété.
Ensuite, les mutations où l’on retrouve toutes les informations relatives à chaque vente et les coordonnées des intervenants de la vente. Enfin, la section charges, privilèges et hypothèque, qui indique la date de fin de l’hypothèque, ainsi que le nom du titulaire de la garantie et son coût.
Comment obtenir ce document ?
Toute personne souhaitant acheter une propriété a le droit de vérifier son statut hypothécaire. Pour obtenir un état hypothécaire, vous devez vous adresser à un service de publicité foncier dans la zone géographique du bien en question. Mais vous pouvez également faire une demande d’hypothèque en ligne.
