Comme tout type de demande, il est parfaitement possible qu’une demande de permis de construire puisse être refusée par la mairie.
Cependant, il existe quelques moyens qu’on pourrait recourir afin de remédier à cela.
S’en sortir avec une contestation
Avant de refuser la demande de permis, la mairie sollicite la plupart du temps des dossiers complémentaires. Si ce cas se présente, il y a encore une chance de se rattraper pour avoir l’approbation.
Dans le cas où le refus est catégorique, la meilleure solution est de redéposer un tout nouveau dossier.
Pour la contestation, il est nécessaire d’avoir une analyse plus approfondie du PLU de la commune. Ceci fait, c’est pour que votre projet de construction soit entièrement en phase avec les exigences en vigueur. Cela veut dire qu’il faut des plans de constructions plus pointus, une notice descriptive avec des détails ou encore des insertions 3D.
Le recours gracieux et hiérarchique
Le recours gracieux est l’une des solutions qui peuvent bien aider dans le cas d’un refus. Il s’agit d’une démarche amiable qui permet au demandeur de venir vers le maire qui a refusé la demande. Ceci fait, c’est pour lui faire changer d’avis en d’autres termes. Ce même demandeur doit réaliser son recours dans les 2 mois à partir du jour de verdict du refus de la demande.
En ce qui concerne le recours hiérarchique, celui-ci se fait lorsque la décision de refus provient directement de l’État. Pour l’introduire dans ce cas, il va falloir passer par le préfet. Dans ce cas, c’est le ministre chargé de l’urbanisme qui s’occupe de la revue du dossier à ce moment-là.
Le recours contentieux
Lorsqu’on parle de recours contentieux, il est évident que le niveau du recours est vraiment très élevé. En effet, pour ce genre de recours, la demande doit être effectuée auprès d’un tribunal administratif. Comme les autres recours, celui-ci doit être exercé dans les 2 mois qui suit le refus.
Quand il s’agit de contester le refus d’un permis de construire, la mairie doit dans un premier temps expliqué voire justifier sa décision. Pour contester cette décision, il faut envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au tribunal.
Sur ce recours, il est aussi nécessaire d’apporter plus de détails possibles sur le projet de construction. Pour mettre la chance de son côté, le demandeur doit joindre les pièces justificatives nécessaires pour que le tribunal puisse valider la demande.
Afin que l’une de ces démarches puisse être bien appuyée, il est suggéré de demander instruction à un architecte qui est membre d’un conseil d’urbanisme, d’environnement et d’architecture. On peut aussi demander conseil auprès du service de l’urbanisme de la commune concernée.
