Les servitudes sont des éléments parfois essentiels dans certaines situations de voisinage. Votre propriété peut être enclavée ou nécessite d’emprunter un chemin difficile d’accès pour garer votre automobile : dans ce cas, il est pertinent d’acquérir une servitude de passage. Instaurer une servitude n’est malheureusement pas chose aisée, c’est pourquoi nous vous expliquons dans cet article tous les éléments inhérents à l’acquisition d’une servitude.
Pourquoi en faire la demande ? Comment effectuer la demande et qui contacter ? Trouvez toutes les réponses à ces questions en lisant cet article.
Que sont les servitudes et pourquoi les établir ?
Entre voisins, mieux vaut garder des relations courtoises et cordiales, c’est pourquoi des règles, appelées servitudes, sont établies. Il peut s’agir de plusieurs types de servitudes, la plus courante étant celle de passage (être en droit d’emprunter le chemin de son voisin), mais l’on peut également citer la servitude de vue (ne pas obstruer la vue ou faciliter le vis-à-vis) et finalement la servitude naturelle d’écoulement des eaux (ne pas polluer l’eau qui coule chez son voisin, à titre d’exemple).
Acquérir de tels droits quant à la propriété voisine vous assurera par exemple que le voisin adjacent ne sera pas en mesure de gâcher la vue de votre balcon en construisant une clôture d’une taille trop importante, ou bien encore de détourner l’écoulement d’eau vers votre terrain qui peut possiblement endommager votre jardin.
La marche à suivre pour acquérir une servitude
En fonction de la servitude souhaitée, la démarche est différente.
Pour une servitude naturelle, elle est automatique en fonction de l’aspect du ou des terrains : si l’eau coule d’un terrain à un autre, il y a servitude naturelle d’écoulement des eaux, il faudra donc tenir compte des modalités que cela implique.
S’il s’agit d’une servitude de passage ou de vue, il sera nécessaire de contacter un notaire qui établira la servitude par le biais d’un acte écrit qui sera ensuite publié au service de la publicité foncière dont les propriétés dépendent. Pour la servitude de passage, en fonction de la situation, une indemnisation peut être due au fonds servant (le propriétaire du terrain emprunté par la personne bénéficiant du droit de passage).
Il n’est cependant pas nécessaire de forcément passer par un notaire si les deux partis s’accordent amiablement pour qu’un des voisins puisse emprunter le chemin de l’autre pour se rendre à son domicile. Il s’agit là d’un accord conventionnel, qu’il conviendra de rédiger et de faire signer aux deux propriétaires / locataires.
Qui doit payer pour l’acquisition d’une servitude ?
Le fonds dominant devra payer les frais de notaires s’il y en a. C’est pourquoi il sera généralement préférable de s’accorder conventionnellement avec son voisin. Dans le cas d’une servitude de passage, si les deux voisins utilisent le chemin concerné, les frais d’entretien et la bonne tenue du terrain sont divisés. Si une servitude de vue ou d’écoulement des eaux n’est pas respectée, c’est au responsable des dégâts engendrés de s’acquitter de la somme des travaux nécessaires à la réparation de la nuisance.
