La plupart des travaux que vous souhaitez réaliser chez vous nécessitent une autorisation accordée par la mairie et le service d’urbanisme concerné. En fonction de l’envergure du projet, il faudra effectuer des demandes différentes, comme par exemple la déclaration préalable de travaux ou la demande d’un permis de construire.
Dans cet article, nous aborderons la première option qui sera pertinente pour les chantiers ne nécessitant pas de permis de construire. Afin d’en savoir plus, lisez cet article qui détaillera si la DP est la demande qu’il faudra effectuer.
Déclaration préalable de travaux : définition
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de votre commune. En effectuant cette demande, vous vous assurerez de respecter le plan local d’urbanisme et d’être en accord avec la vocation qu’a la mairie pour le ou les terrains concernés. Pour éviter tout désagrément ou même impossibilité de mener à bien vos travaux, il sera nécessaire d’en effectuer la demande.
Concrètement, la DP sera effectuée dans le cadre de projets de petite envergure, tout dépendra de la surface ou type de construction projetée. Exemple : la déclaration préalable sera d’usage si vous souhaitez construire un bâtiment neuf dont la surface n’excède pas 20 m², pour la construction d’une piscine ou même pour le changement de volets dans certaines communes. Pour savoir en détail quel champ d’action couvre la déclaration préalable, rendez-vous sur le site du gouvernement ou contactez directement le service d’urbanisme de votre commune (le plus souvent la mairie).
Demander la déclaration préalable de travaux
Vous avez déterminé que votre projet nécessite une DP et non un permis de construire : il faut maintenant en effectuer la demande. Pour se faire, complétez tout d’abord le cerfa 13404*10 en remplissant attentivement les champs et en joignant les pièces administratives requises et envoyez le dossier au service d’urbanisme chargé de traiter les demandes d’autorisation d’urbanisme pour votre commune.
Concernant les délais de réponse, la demande vous parviendra sous 1 mois dans une situation simple, ou 2 mois si le terrain est dans un espace protégé. Vous serez notifié si votre dossier est incomplet, vous pourrez alors le compléter en lui envoyant les documents manquants. Si vous n’avez pas de réponse à l’issue des délais précisés précédemment, la demande sera considérée comme acceptée, on parle là d’un accord tacite.
Déclaration acceptée : la suite de la procédure
Maintenant que vous avez obtenu l’autorisation de procéder aux travaux, plusieurs points sont à prendre en compte :
- Il est obligatoire d’afficher l’autorisation sur le lieu des travaux ou l’attestation d’accord tacite que vous pouvez obtenir en mairie
- Vous avez un maximum de trois ans pour effectuer les travaux
- Sans avancement pour une durée d’un an, l’autorisation ne sera plus valable
Il est à noter que pour toute question concernant la demande d’une déclaration préalable de travaux, l’interlocuteur auquel il faudra se référer sera la mairie de votre commune, qui sera la plus à même de répondre à vos interrogations.
