Si vous envisagez d’occuper l’espace public de la ville de Toulouse, sachez qu’il est impératif d’obtenir certains permis ou autorisations.
On vous explique lesquels et comment les obtenir.
Occupation de la voie publique pour un déménagement
L’autorisation de stationnement
Que ce soit pour utiliser des places de stationnement ou pour bloquer une rue pour stationner votre camion de déménagement, vous devez faire une demande d’autorisation auprès de la mairie de Toulouse.
La mise en place des panneaux de réservation de places de stationnement est à votre charge et doit être faite au minimum deux jours avant la date du déménagement. Cette démarche doit également être déclarée auprès de la police municipale de Toulouse.
Les démarches
Pour que votre demande soit validée avant la date du déménagement, vous devez prévoir un délai de traitement de 5 jours minimum, ou 10 jours en cas d’entrave à la circulation.
Vous pouvez alors en faire la demande directement en ligne en remplissant le formulaire dédié.
Vous avez aussi la possibilité de la demander par courrier. Pour cela, vous devez demander par e-mail, le formulaire pour l’imprimer ; le compléter puis l’envoyer par voie postale, ou en le déposant sur place.
- E-mail : reglementation.circulation@mairie-toulouse.fr ;
- Adresse : Mairie de Toulouse, Campus trafic, Service Réglementation Circulation, 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse.
Pour plus de renseignements : 05 62 27 47 32.
Occupation de la voie publique pour des travaux
Le permis de stationnement
Le permis de stationnement vous autorise à empiéter sur l’espace public si la réalisation des travaux ne nécessite aucune emprise sur le sol.
Ce permis peut concerner, entre autres, la pose d’un échafaudage sans fixations au sol. Mais aussi l’entreposage de matériaux ou d’une benne à gravats par exemple.
La permission de voirie
En revanche, si la réalisation des travaux nécessite d’avoir une emprise dans le sol de l’espace public, vous devez demander pour cela une permission de voirie.
Il peut s’agir dans ce cas de l’installation de réseaux ou de canalisations souterrains, d’un échafaudage ou d’une palissade fixé dans le sol…
Les démarches
La permission de voirie et le permis de stationnement se demandent en remplissant le formulaire Cerfa 14023*01 “Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux”.
En cas de déviation de la circulation des piétons et/ou des automobilistes, vous devez également obtenir un arrêté de police de la circulation, en complétant le formulaire Cerfa 14024*01.
Les dossiers doivent être adressés à cette adresse :
Mairie de Toulouse,
Campus Trafic,
Service Réglementation Circulation,
2 impasse Alphonse Brémond,
311200 Toulouse.
Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez téléphoner à ce service : 05 62 27 47 32.
