Avant d’occuper l’espace public de la ville de Lyon, pour des travaux ou un déménagement, vous êtes tenu de d’obtenir préalablement certaines autorisations.
Quelles sont-elles ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On fait le point.
Occupation de la voie publique pour un déménagement
L’autorisation de stationnement
Les particuliers et les professionnels qui souhaitent effectuer un déménagement dans la ville de Lyon ont la possibilité de réserver des emplacements de stationnement.
Moyennent le paiement d’un forfait, la commune de Lyon se charge de placer les panneaux de réservation à l’emplacement prévu et vous met à disposition un kit de signalisation.
La procédure complète
La demande d’autorisation de stationnement peut se faire directement en ligne en créant un compte ou en vous connectant à votre compte de la ville de Lyon.
Vous avez également la possibilité de le faire par courrier en imprimant le formulaire et en l’adressant au service :
Ville de Lyon,
OTEP,
69205 Lyon Cedex 01.
Pour qu’elle soit acceptée, votre demande doit être adressée au service au minimum une semaine avant la date prévue du déménagement, si vous la faite en ligne. Sinon prévoyez deux semaines pour une demande par courrier.
Pour plus de renseignements, notamment pour les cas particuliers : 04 72 10 38 76.
Occupation de la voie publique pour travaux
Les travaux sans emprise sur le sol
Si les travaux que vous devez effectuer n’ont pas d’emprise sur le sol de la ville de Lyon, vous devez alors faire une demande de permis de stationnement.
Celui-ci vous permet d’occuper l’espace public pour entreposer des matériaux ou une benne à gravats, de poser une palissade ou un échafaudage par exemple.
Travaux avec emprise au sol
Les travaux nécessitant une emprise dans le sous-sol ou le sol de la voie publique demandent l’obtention d’une permission de voirie pour effectuer ce type de travaux.
Il peut alors s’agir de l’installation de canalisations ou autres réseaux souterrains, d’un échafaudage fixé dans le sol…
La procédure complète
Le permis de stationnement ou la permission de voirie s’obtiennent en complétant le formulaire Cerfa 14023*01 “Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux”.
Si la réalisation des travaux exigent une modification de la circulation des piétons et/ou des automobilistes, vous devez également compléter le formulaire Cerfa 14024*01 “Arrêté de police de la circulation”.
Le dossier complet doit être adressé au service OTEP :
Ville de Lyon,
Service OTEP,
69205 Lyon Cedex 01.
Pour plus de renseignements, vous pouvez utiliser le numéro suivant : 04 72 10 30 30.
