D’une manière générale, une déclaration auprès des services d’urbanisme de la mairie est nécessaire lorsque vous réalisez des travaux chez vous. Alors que certains travaux nécessitent une DP (Déclaration de Travaux préalables) et d’autres un permis de construire, certaines modifications ne requièrent aucune démarche.
Comment s’y retrouver ? Nous vous proposons un petit guide de déclaration en fonction des travaux que vous comptez entreprendre.
Travaux sans déclaration
Voici en détail les travaux que vous êtes en droit d’effectuer chez vous sans aucune déclaration préalable :
- Rénovation de votre intérieur (sauf lors d’un changement de destination).
- Réfection extérieure identique à l’originale (revêtement, peinture…).
- Construction d’une terrasse de plain pied non-surélevée.
- Érection d’un mur de moins de 2 mètres de haut.
- Construction d’un bassin de moins de 10m2.
- Installation d’une piscine hors-sol (durée inférieure à 3 mois par an).
- Constructions de moins de 5m2 (véranda, cabane…).
- Pose d’une serre de moins de 1m80.
Notez que certaines localités peuvent rendre cette liste plus restrictive et que des règles spécifiques peuvent s’appliquer dans votre commune. Renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de votre mairie avant d’entreprendre vos travaux.
Par ailleurs, si vous êtes en copropriété, pensez à consulter le règlement qui s’applique aux travaux avant toute modification de votre propriété.
Travaux nécessitant une Déclaration Préalable (DP)
Pour des modifications ou aménagement de plus grande ampleur, vous devrez faire une Déclaration de Travaux Préalable.
Voici la liste des travaux soumis à la DP :
- Extension de bâtisse de plus de 5m2 et jusqu’à 20m2.
- Installation de portes et/ou fenêtres.
- Installation ou rénovation de toiture.
- Transformation de garage en pièce habitable.
- Ravalement de façade.
- Nouvelle construction (jusqu’à 20m2).
- Construction d’une piscine creusée.
- Érection de mur de plus de 2m de haut.
- Changement de destination de construction (exemple : un local commercial transformé en habitation).
Retrouvez sur le site du Service Public les informations détaillées concernant la DP ainsi que les démarches de déclaration à entreprendre pour vos travaux.
Travaux nécessitant un permis de construire
Pour effectuer des travaux plus conséquents, vous êtes dans l’obligation d’obtenir un permis de construire.
Voici les travaux concernés par la délivrance d’un permis de construire :
- Construction de maison.
- Agrandissement d’une maison existante.
- Construction d’une piscine ou d’un bassin de plus de 100m2.
- Construction d’une dépendance de plus de 20m2.
- Changement de destination d’une bâtisse, couplée à des travaux.
- Reconstruction à l’identique d’un bâtiment.
Les informations détaillées sur le permis de construire, ainsi que les démarches à entreprendre pour son obtention sont consultable sur le site du Service Public.
