La copropriété est un régime courant dans les agglomérations, dont la population dépasse 200 000 habitants. D’après les statistiques de l’INSEE en 2002, 7,6 millions logements y sont soumis en France et 2/3 d’entre eux se trouvent dans la capitale. C’est pourquoi les habitants doivent connaître les informations sur sa définition ainsi que les textes qui la régissent.
Généralités sur le sujet
La copropriété se crée à partir de la décision d’un propriétaire unique de vendre des lots d’appartements ou de locaux spécifiques. Elle désigne alors un immeuble (ou maison) ou un ensemble d’immeubles subdivisé en plusieurs propriétés. Cependant, il faut noter que deux propriétaires qui disposent d’un immeuble séparé en deux suivant la hauteur, ayant des entrées différentes et construit sur un terrain qui leur appartient ne sont pas en copropriété.
La copropriété est soumise à des textes légaux, dont la loi 65-557 promulguée le 10 juillet 1965 qui stipule que l’immeuble se compose d’une quote-part de parties communes ainsi que d’une partie privative. En effet, un propriétaire qui décide de mettre son immeuble sur le marché doit réaliser l’état descriptif de division ainsi que le texte règlementaire qui régit la copropriété. Cela est nécessaire afin de préserver le respect entre tous. Que comporte alors ce règlement ?
Le règlement régissant la copropriété
Il peut être assimilé à une convention collective visant à harmoniser la cohabitation dans l’immeuble. Il concerne alors les parties privées de la propriété qui peuvent être des habitations, des locaux professionnels ou des locaux mixtes. Il stipule que l’accès à ceux-ci est strictement réservé à leurs propriétaires respectifs tandis que les autres parties sont à usage commun.
Selon la loi promulguée le 10 juillet 1965 à son article 3, ci-après quelques parties que tous les copropriétaires ont la possibilité d’utiliser : la cour, le sol, les gros œuvres, les principales canalisations, les corridors ainsi que les issues vers chaque appartement.
Cependant, il y a quand même une exception à noter comme l’emploi exclusif d’un endroit censé être commun par un propriétaire en particulier. Même si ce dernier est le seul à pouvoir l’utiliser, c’est la copropriété qui s’occupe de son entretien ainsi que de sa réparation, sauf si le règlement prévoit d’autres dispositions. À titre d’exemple, seul le propriétaire qui habite au rez-de-chaussée peut se servir du jardin qui se trouve devant son appartement.
Le syndicat des copropriétaires
Même si le règlement de copropriété définit déjà toutes les dispositions qui permettent de préserver le bon voisinage, la mise en place d’un syndicat des copropriétaires dirigé par un conseil syndical élu est nécessaire. Il a pour rôle de gérer et de faire des comptes-rendus sur le fonds commun destiné aux grands travaux.
Il vérifie régulièrement l’état des parties communes et établit un plan pour leur réparation en cas de soucis. Il sélectionne également les prestataires à contacter. Cependant, si des problèmes graves surviennent, c’est l’assemblée générale qui prend les décisions nécessaires pour les résoudre.
