Avant de commencer un projet de construction, il est logique qu’un avis soit envoyé à la mairie. Ainsi, quand vous effectuez une déclaration d’ouverture de chantier, cela signifie que le travail n’est pas en cours dans la pratique. Découvrez les spécificités et les étapes à suivre pour cela.
Pourquoi faut-il faire une déclaration d’ouverture de chantier ?
Tout d’abord, la déclaration d’ouverture de chantier est utile lors de la souscription d’une police d’assurance dommage-ouvrage, qui est obligatoire pour tous les travaux de construction. Il est également nécessaire de faire la déclaration afin d’avoir un permis de construire. Ce qui fait qu’elle est aussi indispensable. Mais elle permet aussi de vérifier la durée de l’opération de construction, qui ne doit pas dépasser 3 ans.
Comment faire une déclaration d’ouverture de site ?
Selon le Code de l’urbanisme, seul le bénéficiaire d’un permis de construire doit déclarer l’ouverture de son terrain à la mairie. Il est donc nécessaire de vous rendre au bureau de votre municipalité. Mais actuellement, les procédures sont simplifiées par l’apparition de sites en ligne qui font la déclaration pour vous. L’obtention d’un permis de construire est en effet très importante, car une vérification sera ensuite effectuée par le maître d’ouvrage.
Et si vous n’aviez pas fait de déclaration avant de construire ?
Dans un tel cas, afin de pouvoir souscrire une assurance de dommages-ouvrage, l’assureur recueille un ensemble d’indices permettant de localiser le plus précisément possible la date du début des travaux. Il est également possible que la compagnie d’assurance demande au client et à tout autre tiers d’envoyer un duplicata de tout document prouvant son assistance sur le site.
Quand pouvons-nous dire que le travail a réellement commencé ?
Il n’y a pas de définition précise du début des travaux, mais ils peuvent être déduits de l’émission de la première facture ou du jour de la signature du devis pour indiquer l’acceptation du client. C’est donc parfois la date du contrat qui fixe officiellement le début de la construction. En outre, les experts établissent une équivalence entre le début des travaux et le début effectif des travaux.
Au moment de la déclaration, il est encore temps de passer à l’étape de la construction, puisque le permis de construire n’est valide que pour 3 ans. Ce délai ne doit donc pas être dépassé. Il en va de même si vous avez commencé, mais que le travail est interrompu depuis plus d’un an.
