Si vous envisagez de bâtir une maison unifamiliale ou de réaliser d’importants travaux immobiliers, il est dans votre intérêt de contracter une assurance dommages ouvrage. De quoi s’agit-il ? Comment peut-on souscrire ce type d’assurance ?
Assurance de dommages pour les travaux
L’assurance construction dommages-ouvrage est une couverture indispensable pour les nouveaux bâtiments. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des pathologies visées par la garantie décennale et ce sans avoir besoin de la jurisprudence de la Cour. L’entreprise qui fournit cette prestation de garantie doit faire réaliser les travaux requis tels que déterminés par un seul expert.
Il est de sa responsabilité de se retourner ensuite vers la ou les personnes en charge des troubles constatés. Ce type d’assurance étant obligatoire, si elle n’est pas faite, le propriétaire est donc punissable et cela peut entraîner des difficultés en cas de revente des biens concernés pendant la période de garantie de dix ans.
Quand faut-il y souscrire ?
L’assurance construction dommages-ouvrage doit être souscrite préalablement à l’ouverture du site de construction. Elle reste valable s’il y a revente du bien immobilier pour les propriétaires suivants. La date de souscription doit être antérieure au début du projet, dans un délai minimum de trois mois.
Il est donc nécessaire de prendre plus de temps à l’avance pour mener à bien vos démarches de recherche pour réussir dans le domaine de l’assurance de biens et de risques divers. Ceci est nécessaire pour que la garantie puisse commencer à partir de la fin de la période de finition complète et se terminer à la fin de la période de dix ans.
L’avantage de souscrire à ce type d’assurance
Lorsqu’une catastrophe se produit, il peut être long et difficile de déterminer les origines de cet imprévu. Ce qui justifie par ailleurs la conclusion de cette assurance qui octroie une garantie permettant de payer, sans franchise et sans tarder pour en découvrir les responsables et les prestations de réparation. L’assurance construction dommages-ouvrage recouvre, durant une période de garantie de dix ans, tous les dommages corporels affectant la stabilité de l’ouvrage qu’elle couvre, y compris ceux résultant d’un défaut du sol.
La spécificité de cette assurance
Sachez tout de même que les composants mobiles comme les portes et les fenêtres sont exclus. Cette garantie ne s’applique pas aussi aux dégâts causés par la personne assurée, ni à toute forme d’usure normale, ni aux incendies, aux agressions, aux cyclones ou autres causes étrangères. Elle peut, facultativement, s’appliquer aux dommages immatériels dont sont victimes le propriétaire ou ses occupants.
