Demande certificat urbanisme[/notdeviceUn certificat d’urbanisme est un document qui renseigne sur les règles d’urbanismes d’un terrain, telles que ses limites, ses accès aux équipements publics, ses taxes…

Ce document n’est pas obligatoire pour faire construire mais il est fortement recommandé avant l’achat d’un terrain afin de vous assurer que votre projet de construction soit recevable.

Les différents certificats

Le certificat d’urbanisme d’information renseigne sur :

Le certificat d’urbanisme opérationnel reprend toutes les informations du certificat d’information et indique également si le terrain est propre au projet de construction, ainsi que les équipements publics (réseaux et voies) déjà présents ou qui sont prévus pour le terrain concerné.

Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?

 

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Pour faire une demande de certificat d’urbanisme, il convient de compléter le formulaire cerfa 13410*04, disponible en mairie ou en ligne.

Demander un Certificat d'Urbanisme

Il est également important de ne pas oublier de joindre les documents cités à la fin du formulaire. À savoir un plan de situation pour les demandes de certificat d’information, ou d’une note descriptive succincte pour un certificat opérationnel.

Le dossier complet est à envoyer, en lettre recommandée avec accusé de réception de préférence, à la mairie de la commune dont dépend le terrain en deux exemplaires pour un certificat d’information ou en quatre exemplaires pour un certificat opérationnel.

Délai de traitement et durée de validitécertificat urbanisme traitement

Le certificat d’urbanisme vous sera adressé par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois pour une demande de certificat d’information ou de deux mois pour une demande de certificat opérationnel.

La durée de validité d’un certificat d’urbanisme est de 18 mois à partir de la date de sa délivrance. Cette durée peut être prolongée pour une période d’un an renouvelable indéfiniment tant que les réglementations d’urbanisme du terrain n’ont fait l’objet d’aucun changement.

Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
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