Demande de documents d'urbanisme

Les règlementations relatives à la construction et la rénovation de bâtiment sont appliquées par le service urbanisme. Il agit également en tant qu’autorité administrative lorsque les immeubles tombent en ruine ou sont abandonnés. Comment contacter le service urbanisme de la mairie de Perpignan ?

L’application du droit des sols par le service urbanisme

La construction d’un immeuble nécessite différents permis. Ils sont délivrés par le service urbanisme. En effet, pour réaliser des travaux d’édification ou de rénovation, il applique les droits des sols. Ce service gère, entre autres, l’ensemble des règlementations relatives à la construction.

Par ailleurs, ces autorisations sont remises au demandeur après un contrôle effectué au préalable par le service. En l’occurrence, il s’agit du certificat d’urbanisme, du permis de construire et de l’autorisation d’aménager.

service urbanisme perpignan

En outre, ce service veille au respect des dispositions du Code civil et du Code de construction et de l’habitation. Dans cette optique, les constructeurs doivent se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité. Par ailleurs, le service porte une attention particulière au respect du confort du bâtiment et celui du voisinage pendant l’exécution des grands travaux. Il donne également des informations qui concernent l’urbanisme.

Le rôle de police administrative

Les contentieux liés à l’urbanisme sont gérés par ce service. En l’occurrence, le Maire a le droit d’agir en tant que police administrative si la sécurité publique est menacée. En outre, le service contrôle l’état des immeubles en appliquant les conventions relatives aux normes de constructions. À savoir, la règlementation thermique 2012, les règles sur la publicité foncière ainsi que les plans de préventions du bruit.

Les coordonnées du service urbanisme de Perpignan

En principe, les démarches administratives pour une demande d’autorisation de construire prennent du temps. Dans cette optique, les dossiers doivent être remis aux services plusieurs mois avant la date prévue pour les travaux sur un immeuble. En effet, le délai d’instruction pour les déclarations préalables ne dépasse pas 1 mois.

Le permis d’aménager est obtenu 3 mois après la requête tandis que le permis de construire est délivré entre 2 à 5 mois après la demande.

coordonnées service urbanisme perpignan

Ainsi, pour demander une autorisation de construire, de rénovation ou de démolition, l’intéressé peut se rendre au 11 rue du Castillet – 66 931 Perpignan Cedex, au bureau de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme.

Il peut également prendre rendez-vous en contactant le 04 68 66 31 78. En outre, une plateforme en ligne est mise à la disposition des riverains pour faciliter les échanges avec les responsables du service.

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