Si les bruits du voisinage sont insupportables, il ne faut pas hésiter à faire valoir vos droits car vous êtes couverts par la loi et les forces de l’ordre sont habilitées à se déplacer pour faire des constats.
Quels sont les types de bruit reconnus comme nuisances ?
La plupart des bruits de comportement engendrent des nuisances sonores. En effet, le son de la chaîne hi-fi ou du téléviseur peut être trop fort. Par ailleurs, le chien de votre voisin aboie toute la journée ou la voisine au-dessus de chez vous marche avec des hauts talons ? Mais la liste n’est pas exhaustive et lorsque le bruit est répétitif, intense et perdure, le voisin est reconnu en infraction. Entre 22 h et 7 heures du matin, il s’agit de tapage nocturne et vous pouvez alerter la police pour constater les troubles du voisinage.
Les différentes démarches à l’amiable
Si votre voisin fait trop de bruit que ce soit le jour ou la nuit, il suffit de le rencontrer et lui faire part de votre mécontentement. Toutefois, s’il ne fait rien pour cesser le bruit alors vous pouvez lui envoyer un simple courrier en citant un arrêt municipal ou le règlement de copropriété.
Un gardien mis au courant lui signalera la gêne occasionnée et la suite des démarches. En cas d’insistance, vous avez le droit de lui faire parvenir une lettre recommandée et de porter plainte auprès de la police. Un conciliateur de justice est aussi en mesure de vous aider et ce, gratuitement.
Quelles sont les personnes concernées et les peines encourues ?
Seul le locataire est responsable des bruits intempestifs mais son propriétaire doit en être informé afin de résoudre le problème. Par manquement, son engagement serait aussi compromis. Dans un premier temps, le voisin devra payer une amende de 68 euros dans les 45 jours et de 180 euros si le délai est dépassé. Par ailleurs, les personnes dont la santé est dégradée peuvent demander des indemnités auprès des tribunaux.
Pour cela, il est important de faire appel à un huissier qui fera des rapports sérieux en cas de recours au tribunal d’instance pour un litige inférieur à 10 000 euros. En cas d’un litige supérieur à 10 000 €, c’est le tribunal de grande instance qui sera compétent. D’autre part, le juge peut ordonner une insonorisation, comme remplacer le parquet par de la moquette.
