La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier permet de déterminer la base d’imposition aux différents impôts perçus par les collectivités locales. Elle concerne tout bien immobilier, qu’il soit bâti ou non bâti. Concrètement, la VLC correspond au loyer théorique annuel que le bien serait à même de produire dans des circonstances normales à une date de référence.
Quel est l’intérêt de la valeur locative cadastrale ?
La VLC permet d’appliquer une imposition plus juste, car avec elle, on taxe en fonction de la valeur d’usage des biens. Chaque habitation pouvant donner lieu à une imposition au titre de la taxe foncière, de la taxe d’habitation ou d’une taxe locale annexe doit donc faire l’objet d’une expertise foncière. L’évaluation de la valeur locative est effectuée par l’administration fiscale de la commune.
Détermination de la VLC d’une propriété immobilière
Le calcul de la VLC se base sur les particularités de chaque logement.
- La catégorie de logements :on distingue 8 classes de logements selon leur standing : de logement délabré à logement de haut standing. Chaque catégorie de logement correspond à un tarif spécifique au mètre carré.
- La superficie du logement : lorsqu’on calcule la VLC, on prend en compte uniquement la surface au sol. Toutes les pièces de l’habitation étant prises dans le calcul, la surface retenue est toujours supérieure à la surface habitable. Les pièces concernées sont :
- Pièces d’habitation habituelles : salon, chambre, salle d’eau, cuisine ;
- Pièces annexes : couloir, entrée, rangement
- Autres : cave, terrasse, garage, grenier…
- L’évaluation du confort : l’estimation du confort se fait en m2 pour chaque installation de l’habitation. On compte par exemple :
- 4 m2 supplémentaires pour les logements avec l’eau courante,
- 2 m2 pour l’électricité,
- 2 m2 pour le gaz,
- 4 m2 par douche,
- 2 m2 pour chaque élément de chauffage par pièce…
Une fois ces caractéristiques déterminées, la surface est pondérée par un quotient de confort. Ce dernier dépend de l’âge du bien, de présence ou non d’un ascenseur, du type (immeuble ou maison).
Comment calcule-t-on la taxe d’habitation à partir de la VLC ?
Pour calculer la taxe d’habitation, la commune multiplie la VLC par le taux de la taxe d’habitation (fixé librement par les autorités locales). En fonction du nombre d’occupants et du type d’habitation, un abattement fiscal peut être accordé.
