On remarque souvent le changement de destination d’un bien immobilier (par exemple d’un salon de beauté à un restaurant ou d’un magasin à une école de commerce) presque partout. Il est bien possible de le faire, cependant, il existe des mesures à prendre avant de conclure un contrat de location ou de commencer les travaux de rénovation sur les lieux.

Le besoin de changement de destination d’un bien immobilier

Trouver une propriété convenable pour l’installation d’une entreprise peut être une tâche stressante et délicate pour les entrepreneurs. Plusieurs personnes sont donc emmenées à changer la destination d’un bien immobilier pour le faire correspondre à ses besoins. Par contre, cette démarche, comme par exemple, la conversion d’un bâtiment en propriété commerciale peut présenter des décisions logistiques difficiles pour les propriétaires d’entreprises.

Des éléments à prendre en comptechangement destination immobilier

Lors de la planification et de la conception de votre nouvel espace, il y a quelques éléments importants dont vous devez tenir compte, notamment les règles de santé et de sécurité, les permis de construire, les règlements de construction et les questions de sécurité. Comme bon nombre de ces restrictions et réglementations sont des exigences légales, il peut y avoir de graves conséquences si vous ne les prenez pas en compte, il est donc essentiel que vous vous familiarisiez avec elles avant de prendre toute décision.

Obtenir l’autorisation du Conseil pour un changement d’utilisation

changement destination immobilier autorisation

L’étape la plus importante, et peut-être la plus difficile, à laquelle vous devrez faire face lors de la conversion d’un bâtiment à usage commercial est d’obtenir une autorisation de changement d’usage de la part du conseil local.

Normalement, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire pour passer d’une classe d’usage à une autre, bien qu’il existe des exceptions où la législation autorise certains changements entre les usages. Une demande de changement d’utilisation permettrait d’évaluer si la nouvelle utilisation prévue est compatible et acceptable.

Vérifiez si les règlements de construction s’appliquent à votre conversion

Même si votre projet de conversion n’implique pas beaucoup de construction physique, les règlements de construction peuvent quand même s’appliquer lors du passage d’un local d’une classe d’usage à une autre.

Ces règlements sont établis et appliqués par votre organisme local de contrôle des bâtiments ; vous devriez donc communiquer directement avec lui pour savoir dans quelle mesure ils s’appliqueront à votre projet. Bien que la réglementation puisse sembler compliquée et peu pratique au premier abord, rappelez-vous que les règles ne sont en place que pour vous protéger, vous, vos visiteurs et votre personnel, contre tout danger.

Comment effectuer le changement de destination d’un bien immobilier ?
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