Démarche urbanisme

Si vous avez une parcelle de terrain avec un plan d’eau comme un étang ou un bassin, vous aurez peut-être besoin de l‘assécher pour plusieurs raisons. Par ailleurs, plusieurs autres personnes s’interrogent, comme vous, sur les conditions dans lesquelles un propriétaire de terrain qui abrite un étang pourrait, de sa seule et entière volonté et sans en avoir obtenu un permis, sécher et remblayer la pièce d’eau.

Drainage du terrain par remblayage

Un site est remblayé lorsque des matériaux de remblayage sont ajoutés pour remplir ses cuvettes ou ses failles d’eau. Le remblayage consiste en effet à niveler le terrain excavé, le canal et le sol humidifié par l’ajout de granulats de construction.

Il existe un grand nombre de matériaux de remblayage y compris le sable ou juste la terre ! Comme tous les creusements, les remblais d’un site contenant un étang permettent au préalable de le niveler, mais aussi de fournir une base solide pour la construction d’une structure.

Pourquoi remblayer un terrain avec un étang ?

Le remblayage d’une propriété est essentiel pour développer toute propriété en pente ou tout terrain qui souffre de fosses, d’humidité, de creux ou d’irrégularités à reboucher. Il est parfois nécessaire d’assécher le terrain par remblayage pour diverses raisons : la réalisation d’une maison, la mise en place d’un jardin, un agrandissement d’habitation, la construction d’un abri, une terrasse, le repiquage, une piscine hors terre…

Il est donc primordial que vous achetiez du matériel de remblayage, mais aussi que vous érigiez un contre-mur, afin de pouvoir soutenir les charges portées par le sol et le matériel de remblai à la périphérie de votre propriété.

Que dit la loi ?

Le ministre de l’Écologie précise que les plans d’eau alimentés uniquement par l’eau de pluie et les eaux de ruissellement ou de source, qui ne créent pas de cours d’eau au-delà des limites d’une propriété, constituent un mode particulier d’aménagement privé des eaux.

Si le plan d’eau au sol est utile pour les voisins ou les habitants groupés d’une municipalité ou d’un village, vous n’avez pas le droit de retirer l’eau dont ils ont besoin. La vidange de masses d’eau privées et, a fortiori, le remblayage de ces masses d’eau ne peuvent donc être autorisés dans la mesure où cela affecterait l’approvisionnement en eau potable d’un village. Vous devez donc bien vérifier cela avant de procéder à l’acte.