Avant de démarrer les travaux de construction d’une piscine, il convient d’effectuer les démarches administratives requises. Dans le cas d’installation d’une piscine, le permis de construire est exigé dans certains cas. À travers ce guide, découvrez les cas où le permis de construire pour piscine est obligatoire, ainsi que la marche à suivre pour obtenir ce document administratif.
Dans quels cas dois-je demander un permis de construire pour piscine ?
Tous les travaux pour piscine ne nécessitent pas un permis de construire. Il est notamment exigé pour les piscines dont la superficie est supérieure à 100 m2 et pour les piscines dans la hauteur du toit dépasse 1,80 m.
Le permis n’est donc pas obligatoire pour les piscines n’ayant pas les caractéristiques précédentes (superficie inférieure ou égale à 100 m2 et hauteur du toit inférieure à 1,80 m). Si le permis n’est pas exigé dans ces cas de figure, il est cependant de mise de faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie pour obtenir une autorisation d’urbanisme.
Comment faire la demande de permis de construire pour une piscine ?
Pour obtenir votre permis de construire pour une piscine, rien de plus simple. Vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13406*06. Ce formulaire est disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 sous la section « construction d’une piscine ».
Délai d’instruction d’une demande de permis de construire pour piscine et durée de validité
Le délai de traitement des demandes de permis de construire pour une piscine est de 2 mois. Pendant les 15 jours qui suivent le dépôt de votre dossier de demande et durant toute l’instruction, les principales caractéristiques du projet sont affichées à la mairie. Si la durée de traitement doit excéder les 2 mois habituels, la mairie vous fait part de cela dans le mois qui suit la réception de votre dossier.
Si la mairie répond positivement à votre demande, le permis de construire la piscine qui vous est délivré a une validité de 3 ans. Si vous ne parvenez pas à effectuer les travaux durant cette période, vous pouvez prolonger ce délai 2 fois pour 1 an. Pour ce faire, adressez un courrier recommandé à la mairie au plus tard 2 mois avant l’expiration du délai.
