Avant de commencer les travaux de construction sur un terrain boisé, il est nécessaire d’enlever le bois afin de gagner plus d’espace pour le nouvel immobilier. Pour ce faire, le propriétaire doit déboiser le terrain ou le défricher. Il est donc important de souligner la différence entre ces deux interventions et ce qui les régit.

Le défrichement

Pour une opération de défrichement, le terrain doit être couvert d’arbres sur plus de 10 % de sa superficie, si elle est égale ou supérieure à 4 hectares. Mais avant de commencer, il est utile de faire une demande auprès des autorités. Comme pour les travaux de construction, il est donc important d’avoir un autorisation de défrichement pour effectuer ce type de travail, sinon la personne concernée sera passible d’une amende et d’une sanction pénale. C’est parce que le défrichement de la terre enlèvera au terrain boisé son caractère forestier.

déboisement défrichement

Le déboisement

Par contre, on parle de déboisement dans le cas où un terrain est recouvert de quelques arbres ou de buissons de ronces épais. En effet, c’est quand les forêts sont coupées et que la zone est définitivement défrichée pour un autre usage. Dans ce cas, il n’est pas question de demander une autorisation. Le propriétaire peut tout de suite passer à l’action n’importe quand.

Comment faire une demande d’autorisation ?

Pour avoir un permis de défrichement de terrain, le propriétaire doit juste remplir un formulaire de demande auprès de la direction départementale des territoires ou au préfet du département. Il peut envoyer la demande en lettre recommandée sans oublier un avis de réception.

Il ne faut donc pas avancer les travaux de défrichement sans avoir obtenu l’autorisation. Néanmoins, il est possible que la demande ne présente aucune réponse sous 2 mois. Dans ce cas, elle est automatiquement considérée comme valide et elle est valable sur une durée de 5 ans. C’est pour cette raison qu’il faut accompagner la demande avec un accusé de réception.

Qui peut être appelé pour faire la tâche ?

déboisement professionnel

En fait, c’est une action qui peut être réalisée par soi-même, mais qui peut aussi être confiée à une société spécialisée. Le choix doit se faire en fonction du budget, les besoins et la difficulté de l’opération. L’avantage de choisir des professionnels est d’avoir les matériaux nécessaires et de pouvoir le faire selon la norme. Pour avoir une comparaison des prix, il est possible de demander des devis à plusieurs entreprises.

Sous quelles conditions peut-on défricher un terrain ?
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