Vous disposez d’un espace libre sur votre jardin et vous souhaitez y installer un cabanon ? Un permis de construire vous est peut-être nécessaire pour construire cette surface d’aménagement supplémentaire. Si vous devez faire les démarches pour obtenir le permis de construire pour cabanon de jardin, les informations contenues dans ce guide vont vous faciliter la tâche.

Quelles sont les réglementations en vigueur pour l’installation d’un abri de jardin ?

cabane jardin réglementation

Les exigences diffèrent selon que le projet est situé ou non dans une zone protégée. Vous devez pour cela, consulter le service d’urbanisme de votre mairie pour savoir si vos travaux n’affectent pas un site classé.

En général, le permis de construire pour abri de jardin est obligatoire si l’emprise au sol et la surface du plancher du cabanon sont comprises entre 5 m2 et 20 m2 avec une hauteur de plus de 12 mètres.

Pour ce qui des installations de cabanon de jardin en secteur protégé, le permis de construction est exigé si la surface est inférieure à 20 m2 et la hauteur supérieure à 12 mètres.

Si l’emprise au sol et la surface du plancher sont supérieures à 20 m2, le permis de construire est exigé, indépendamment de la situation du cabanon (site protégé ou non) et de sa hauteur.

Comment faire une demande de permis de construire pour un cabanon de jardin ?cabane jardin permis

La demande d’un permis de construire pour un abri de jardin s’effectue auprès de la mairie compétente à partir d’un formulaire. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 13406*06 que vous pouvez télécharger sur (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986) sous la section « construction d’un abri de jardin). Vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer en quatre exemplaires à votre mairie avec les pièces listées sur la notice.

Quelle est la durée de traitement d’une demande de permis de construire pour un cabanon de jardin ?

Une fois votre demande envoyée, vous devez patienter 2 mois pour obtenir la réponse de la mairie.

Si le permis vous est refusé, vous pouvez demander à la mairie de reconsidérer sa décision dans les 2 mois à travers un courrier recommandé avec avis de réception.
En cas de réponse favorable, le permis qui vous est fourni est valide pour 3 ans. Vous avez la possibilité de prolonger cette durée 2 fois d’un an.

Permis de construire pour un cabanon de jardin
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