Un propriétaire peut édifier une clôture pour s’abriter du vent ou des regards indiscrets. Cependant, il convient de se rapprocher de la mairie pour ne pas outrepasser ses droits.
Quand doit-on faire une déclaration préalable de travaux pour installer une clôture ?
Normalement, vous pouvez entourer votre maison sans autorisation mais il faut bien connaître les règles avant d’ériger une clôture. En effet, il vous sera demandé une déclaration préalable de travaux lorsque vous êtes situé proche d’un monument historique ou bien dans un site classé. Il en est de même si votre habitation se trouve dans un secteur sauvegardé ou à protéger. Vous devrez alors vous soumettre à certaines règles fixées par la commune, à savoir la hauteur, la nature des matériaux et la couleur.
Dans le cas d’un lotissement ou d’une copropriété, il faudra respecter le cahier des charges et le règlement. Enfin, pour un mur de plus de 2 mètres de hauteur, une déclaration de travaux est exigée.
Quelles sont les règles de distance à respecter ?
Si vous envisagez d’installer une clôture pour séparer votre habitation de celle de votre voisin, vous devez vous adresser à la mairie. En consultant le plan d’urbanisme, vous connaîtrez les règles prévues ou les usages locaux. Lors des travaux, vous ne devez pas empiéter sur le terrain du voisin sous risque d’être condamné à la démolition de votre mur.
Dans tous les cas, la clôture ne doit pas empêcher une servitude de passage ni provoquer des nuisances à votre voisinage. Par ailleurs, il faut respecter les hauteurs de 2.60 mètres pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 3.20 mètres pour les autres.
La clôture mitoyenne et son entretien
Après s’être renseigné auprès de la mairie, vous pouvez implanter une clôture entre votre terrain et celui de votre voisin, obligatoirement sur la limite séparative. Pour cette clôture mitoyenne, il faut alors le prévenir et lui demander son accord avant de faire les travaux. Vous et votre voisin devront donc se partager les frais d’entretien et les frais de réparation si besoin.
Cela implique la responsabilité de chacun d’entre vous, quant à, la dégradation de la clôture. Dans ce cas, seule la personne responsable devra payer les frais. Par ailleurs, toujours avec l’accord de votre voisin, vous pouvez augmenter la hauteur et l’épaisseur d’un mur mitoyen.
