Sujet aujourd’hui très discuté au niveau des pouvoirs publics, l’urbanisation du littoral suscite la curiosité des concernés. En effet, les acteurs locaux doivent faire une conciliation pointillée entre la préserve de l’environnement et l’exploitation de ces zones à la fragilité singulière.
Mais qu’est ce qu’est la Loi littoral et quelles conséquences cette disposition a-t-elle sur l’urbanisme en général ?
Tout savoir sur la loi littoral
Conformément à la loi du 03 janvier 1986 relative à l’aménagement, il est essentiel d’assurer la protection du littoral tout en la mettant en valeur. Cette sorte de contradiction relève une question de préserve de cet espace naturel menacé et de mise en place d’infrastructures pour aménager cette zone.
La loi littoral vient ainsi appuyer la directive du 25 août 1979, liée à la protection du littoral et des activités humaines y afférant.
S’imposant aux documents liés à l’urbanisme, la Loi Littoral est applicable aux communes littorales de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer. Sont concernées par cette disposition légale :
- les riveraines des mers et des océans,
- ceux des plans d’eau intérieurs large de plus de 1 000 ha,
- et les riverains des étangs salés.
Cette loi s’applique aussi aux villes bordant les estuaires et deltas impliqués dans la préserve de l’équilibre économique et écologique des littoraux.
Les champs d’application de cette loi
La loi littoral ne concerne qu’une patrie des activités sur le littoral. La pêche et les activités des ports ne sont par exemple pas concernées par cette prescription.
En effet, cette loi porte généralement sur l’établissement d’une servitude de passage piétons, des campings et des différents parcs de stationnement inhérents au littoral. Elle réglemente aussi :
- l’extraction des matériaux,
- l’usage des plages,
- la gestion du domaine maritime public,
- l’accueil des embarcations de plaisance,
- la qualité des eaux,
- la mise en valeur de la mer.
Pour aboutir à l’intégration d’une nouvelle catégorie de zones constructibles entre le littoral et les zones d’urbanisation à l’intérieur des terres, la loi ELAN a été mise en place le 23 novembre 2018. Cette disposition n°2018-1021 a modifié le Code de l’urbanisme.
L’urbanisme littoral
L’urbanisation littorale désigne toutes procédures de mise en place d’infrastructures liées à l’installation humaine à proximité du rivage.
Si avant, les littoraux ont fait l’objet d’un aménagement poussé (mission Racine en France par exemple), la loi littoral est venue limiter cette possibilité. Ces zones étant attrayantes tant pour leur beauté et leur environnement, sont devenus moins accessibles au public.
En effet, les nouvelles politiques d’aménagement du territoire limitent la possibilité d’urbanisation des zones littorales en raison de leur fragilité. De plus les littoraux sont aussi de plus en plus menacés par les activités humaines et leur projets d’urbanisme.
