Longtemps utilisé comme isolant ou comme protection incendie, l’amiante a été interdit d’utilisation depuis 1997. Voici ce que dit la réglementation actuelle.
Qu’est-ce que l’amiante ?
L’amiante est un matériau composé de fibres d’origines naturelles telles que le silicate de magnésium, de fer, de sodium… Du fait de ses fortes propriétés ignifuges et en matière d’isolation thermique et phonique, l’amiante a été utilisé en masse dans le secteur industriel et notamment dans la construction de maisons et d’immeubles. En effet, on retrouve l’amiante dans de nombreux produits destinés au domaine du bâtiment tels que des plaques ondulés, des panneaux de faux-plafonds, des peintures, des dalles de sol… Très fragiles, ces fibres se détachent facilement, lorsque l’on effectue des travaux (perçage, ponçage, découpage…), et se confondent dans la poussière atmosphérique. En cas d’inhalation prolongée, ces fibres peuvent causer de graves maladies respiratoires. C’est pour cette raison qu’elle a été proscrite.
La réglementation
En raison des nombreux risques pour la santé, l’interdiction de l’amiante a été fixée par le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996. Cette réglementation encadre deux situations bien précises :
- la protection des personnes contre l’inhalation d’amiante dans leur habitation ou dans les bâtiments publics (décret n°2001-629 du 3 juin 2011 qui relève du code de la santé publique,
- la protection des travailleurs du bâtiment exposés à l’inhalation d’amiante (décret n°2012-639 du 4 mai 2012 qui relève du code du travail.
En cas de vente ou de démolition d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1997, le propriétaire est dans l’obligation d’établir un diagnostic faisant état de présence ou d’absence d’amiante.
Le diagnostic
Parce que l’amiante se trouve encore dans certaines habitations, il est obligatoire de faire faire un repérage des matériaux pouvant contenir de l’amiante si le propriétaire souhaite vendre ou démolir son bien. A l’issue de ce repérage, le diagnostiqueur remet un rapport, dit « état d’amiante » au propriétaire qu’il doit conserver dans le Dossier Diagnostic Technique (DDT) et annexer à la promesse ou à l’acte de vente. S’il y a une présence d’amiante, le diagnostiqueur peut préconiser un contrôle régulier des matériaux amiantés afin d’évaluer les risques sanitaires, ou bien des travaux de confinement, voire de suppression de l’amiante. La durée de validité de cet état d’amiante est illimitée, exceptés les diagnostics ayant été effectués avant le 1er janvier 2013 qui, dans ce cas, devront être refait en cas de vente.
