Demande plu cadastre TG

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) favorise le zonage, ou la subdivision du territoire en plusieurs territoires à savoir :

  • les zones naturelles et forestières (N) ;
  • les zones de loisirs (AUL) ;
  • les zones urbaines (U) ;
  • les zones agricoles (A) ;
  • les zones boisées (EBC);
  • les zones à urbaniser (AU).

Les zones boisées du PLUzone boisée plu

Certains territoires sont classés espaces boisés par le PLU. Il faut savoir que c’est la commune qui procède au classement des superficies dont elle dispose. Ces lieux catégorisés parmi les zones boisées sont entre autres les forêts et les bois situés dans les zones naturelles ou non ; les espaces verts et les parcs à créer, à protéger et à conserver, se trouvant dans des zones urbaines et AU ou non. Mais certaines plantations d’alignement, des haies et des arbres isolés peuvent être intégrés dans les EBC (espaces boisés classés).

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Ainsi, leur superposition aux zones AU, U et N est possible. Ces parcelles se reconnaissent facilement sur les documents du PLU, par le biais des petits cercles verts contenus dans des mailles carrées de la même couleur. L’article L-130-1 du code de l’urbanisme donne la définition exacte des EBC. Lorsqu’un terrain est défini tel un EBC, plusieurs procédures suivent cette décision, comme l’enquête publique et la révision du PLU.

Occupation des EBCzone boisée plu occupation

L’objectif de ce classement est de préserver les territoires concernés du défrichement et du déboisement. Ainsi, toute exploitation et occupation des sols, pouvant nuire à la création et à la conservation des boisements sont strictement interdites. Il en va de même de toute forme de défrichement. Les diverses actions portant atteinte à la création ou à la conservation des boisements, qu’elles visent à l’abattage ou non des arbres sont également prohibés. Que l’objectif de l’intervention a pour objectif la mise en place d’un stationnement, des parkings, des campings, des voiries non forestières et autres, le défrichement reste interdit.

Toutefois, les exceptions à la règle existent toujours. Les interventions effectuées dans l’objectif de fournir des équipements annexes à la forêt sont accordées. C’est le cas des travaux d’équipement forestier ou de sylviculture comme les forages DFCI, les fossés et les chemins. Dans tous les cas, les travaux ne peuvent se réaliser sans l’accord des autorités compétentes locales.

Les zones boisées du PLU
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