Si vous souhaitez connaître les règles d’urbanisme applicables à un bien immobilier situé à Paris, vous devez vous procurer un certificat d’urbanisme auprès de la mairie. Pour ce faire, il faudra suivre la démarche administrative appropriée.
Bien que la délivrance de ce document ne soit pas une obligation, il est très intéressant d’en faire la demande, car il renseigne sur la situation des terrains et la faisabilité des projets que vous portez.
Comment constituer votre dossier de demande ?
On distingue 2 types de certificat d’urbanisme : le certificat d’information (CUa) et le certificat opérationnel (CUb).
- Demande d’un CUa
Pour obtenir un CUa à Paris, vous devez transmettre, en 2 exemplaires par La Poste, votre dossier de demande composé de :
- Formulaire de certificat d’urbanisation,
- Un plan du terrain concerné représenté à une échelle comprise entre 1/500ème et 1/5000ème. Vous pouvez obtenir ce plan sur (www.cadastre.gouv.fr).
Il est également possible et même préférable de faire la demande à travers le guichet électronique sur : https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-equipements-publics/demandes-d-autorisations/les-certificats-d-urbanisme-5113. Vous devez cependant disposer d’un compte sur le site.
Demander un Certificat d'Urbanisme
- Demande d’un CUb
Pour cette demande, le dossier, en 4 exemplaires, doit être posté à l’adresse suivante :
Pôle Accueil et Service à l’Usager, 6 promenade Claude Levi-Strauss – 75013 Paris (PASU).
Le dossier doit comporter les mêmes pièces que celles exigées pour la demande d’un CUa.
Délais de traitement
Pour les demandes des CUa faites en ligne, la réponse est immédiate. Pour les autres requêtes (demandes de CUa et de CUb effectuées au niveau du PASU), il faut attendre 2 mois pour obtenir une réponse.
Si vous n’avez aucune réponse après 2 mois, vous devez considérer que les règles d’urbanismes applicables à ce moment précis ne sont pas remises en cause. Toutefois, la mairie a l’obligation de vous donner une réponse écrite, même tardivement.
Durée de validité
La durée de validité des 2 certificats d’urbanisme est de 18 mois. Cette durée peut être prolongée d’une année. Pour obtenir la prolongation, la demande doit être effectuée auprès de la mairie au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité initial de 18 mois.
