Les habitants de l’Hexagone qui louent près des endroits publics animés ou dans les quartiers très fréquentés sont régulièrement victimes de nuisances sonores. Ce qui est à la fois désagréable et peut provoquer des problèmes d’audition sur le long terme.
La solution idéale pour ces personnes serait d’insonoriser leur logement, mais les frais y afférents sont assez chers. Alors le locataire peut-il obliger son propriétaire à faire des travaux d’insonorisation ? Les réponses dans cet article.
Les cas de figure n’impliquant pas la responsabilité du propriétaire
Si les troubles sonores proviennent des bruits environnants provoqués par les voisins, le locataire n’a aucun droit d’obliger le propriétaire à insonoriser le logement. En effet, le propriétaire n’est nullement responsable des actes du voisinage.
Pour remédier à ce genre de souci, le mieux est de régler à l’amiable le problème en discutant avec ses voisins. Dans le cas où la discussion ne suffit pas pour résoudre le souci, le locataire peut alors se saisir des tribunaux pour poursuivre les auteurs des nuisances sonores en justice. Cependant, ce genre de procédé est assez couteux et prend du temps.
Généralement, le locataire n’y a pas recours et s’occupe lui-même de l’insonorisation du logement.
Il est à noter que si la résidence se trouve près d’un aéroport, le locataire peut bénéficier d’une allocation financière pour l’aider à insonoriser sa résidence.
Les situations où le propriétaire doit prendre ses responsabilités
Si le système d’isolation acoustique du logement commence à se dégrader pour quelques raisons que ce soient, le propriétaire est obligé d’entreprendre des travaux de réparation. En effet, la détérioration des isolants qui provoquent l’accroissement des nuisances sonores doit être prise en charge par le propriétaire.
Il y a également le cas où les nuisances sonores n’existaient pas avant que le propriétaire ne fasse des travaux d’aménagement. C’est seulement suite à ces interventions que les bruits ont fait leur apparition. Dans cette situation, le propriétaire est le premier responsable et devra s’acquitter des travaux d’insonorisation du logement.
Les lois en vigueur dans l’Hexagone sur l’isolation acoustique
Suite au décret du 13 avril 2017, disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/13/LHAL1617568A/jo/texte, il a été annoncé que toutes les résidences susceptibles d’être affectées par les nuisances sonores doivent être dotées d’isolant acoustique.
Cette décision gouvernementale fait suite au décret promulgué le 14 juin 2016, qui indique l’importance du confort des citoyens et l’obligation d’entreprendre une isolation acoustique sur les logements en rénovation.
