Le terme « chemin vicinal » est un terme courant utilisé dans les communes, mais pour bien comprendre son utilité et ses spécificités, il est important de se renseigner sur le sujet. Ci-après quelques informations qui pourraient aider les citoyens.

Généralités sur le chemin vicinal

Selon la définition du dictionnaire, le chemin vicinal est une voie qui relie des villages ou des hameaux. Sur le plan juridique, il s’agit d’une voie publique qui appartient à la commune et qui est inscrite dans l’atlas ou reconnue par le conseil communal.

Si on revient au XIXème siècle, les routes étaient classées en deux catégories : les routes départementales et nationales qui étaient sous la responsabilité du Ministère des Travaux Publics et les chemins vicinaux qui étaient confiés au personnel du Conseil général.

chemin vicinal

En ce qui concerne la vicinalité, elle comprend encore deux autres sous-catégories qui sont : les chemins qui mettent en relation les chefs-lieux de canton et le chef-lieu de département appelés également grandes vicinalités ainsi que les chemins ruraux et la voie urbaine appelée également petites vicinalités.

Ainsi, le chemin vicinal est un chemin public pris en charge par la commune. S’ajoutant à cela, il est inscrit dans l’Atlas.

L’Atlas

L’Atlas est un ancien plan, mis en place vers le XIXème siècle plus précisément entre 1843 et 1845. Il regroupe toutes les routes vicinales ouvertes au grand public et aide la commune à la gestion du patrimoine. Pour y inscrire une voie, il faut suivre une démarche administrative. À titre d’information, cet atlas se trouve dans le service responsable de l’urbanisme de cette autorité locale. Si la commune détient ce plan, quelle autre responsabilité a-t-elle par rapport au chemin vicinal ?

Loi sur le chemin vicinalchemin vicinal loi

Au début, c’était la commune qui s’occupait de l’entretien du chemin vicinal ainsi que de sa remise en état. Cependant, pour les voies collectives, les charges dépendaient des avantages dont elles pouvaient bénéficier. D’après la loi du 12 juillet 1844 à son article 1, les fonds utilisés pour les travaux venaient des impôts équivalents à différentes sortes de prestations, dont celle qui correspondait à une journée de travail pour un citoyen masculin âgé de 18 à 60 ans.

Actuellement, l’entretien ou non du chemin vicinal dépend du fait qu’il soit un chemin rural ou communal. Selon le Code de la voirie routière à son article L.161-1, le premier est une propriété privée de la commune tandis que, selon ce même texte à son article L.141-1, le second fait partie du domaine public routier (lagazettedescommunes.com/67101/obligation-d%E2%8099entretien-de-la-commune/).

Qu’est-ce qu’un chemin vicinal ?
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