Le terme « chemin vicinal » est un terme courant utilisé dans les communes, mais pour bien comprendre son utilité et ses spécificités, il est important de se renseigner sur le sujet. Ci-après quelques informations qui pourraient aider les citoyens.

Généralités sur le chemin vicinal

Selon la définition du dictionnaire, le chemin vicinal est une voie qui relie des villages ou des hameaux. Sur le plan juridique, il s’agit d’une voie publique qui appartient à la commune et qui est inscrite dans l’atlas ou reconnue par le conseil communal.

Si on revient au XIXème siècle, les routes étaient classées en deux catégories : les routes départementales et nationales qui étaient sous la responsabilité du Ministère des Travaux Publics et les chemins vicinaux qui étaient confiés au personnel du Conseil général.

chemin vicinal

En ce qui concerne la vicinalité, elle comprend encore deux autres sous-catégories qui sont : les chemins qui mettent en relation les chefs-lieux de canton et le chef-lieu de département appelés également grandes vicinalités ainsi que les chemins ruraux et la voie urbaine appelée également petites vicinalités.

Ainsi, le chemin vicinal est un chemin public pris en charge par la commune. S’ajoutant à cela, il est inscrit dans l’Atlas.

L’Atlas

L’Atlas est un ancien plan, mis en place vers le XIXème siècle plus précisément entre 1843 et 1845. Il regroupe toutes les routes vicinales ouvertes au grand public et aide la commune à la gestion du patrimoine. Pour y inscrire une voie, il faut suivre une démarche administrative. À titre d’information, cet atlas se trouve dans le service responsable de l’urbanisme de cette autorité locale. Si la commune détient ce plan, quelle autre responsabilité a-t-elle par rapport au chemin vicinal ?

Loi sur le chemin vicinalchemin vicinal loi

Au début, c’était la commune qui s’occupait de l’entretien du chemin vicinal ainsi que de sa remise en état. Cependant, pour les voies collectives, les charges dépendaient des avantages dont elles pouvaient bénéficier. D’après la loi du 12 juillet 1844 à son article 1, les fonds utilisés pour les travaux venaient des impôts équivalents à différentes sortes de prestations, dont celle qui correspondait à une journée de travail pour un citoyen masculin âgé de 18 à 60 ans.

Actuellement, l’entretien ou non du chemin vicinal dépend du fait qu’il soit un chemin rural ou communal. Selon le Code de la voirie routière à son article L.161-1, le premier est une propriété privée de la commune tandis que, selon ce même texte à son article L.141-1, le second fait partie du domaine public routier (lagazettedescommunes.com/67101/obligation-d%E2%8099entretien-de-la-commune/).

9 thoughts on “Qu’est-ce qu’un chemin vicinal ?

  1. Rio dit :

    Bonjour
    Je gare mon véhicule devant 1 maison ,je suis locataire à titre gratuit ,,,je suis avec 1 carte de mobilités handicap ,,,,
    A côté de chez moi 1 bar ,,,,qui veut que je tire mon véhicule ,,apparemment devant la maison ,je trouve les plan ,,,c est 1 chemin vaginal qui raser la maison ,,après devant la route communal ,,,,,
    Le maire veut jouer de son autorité pour me faire retirer mon camion transit qui n empiète absolument pas sur la route ,,,,,la locataire du bar ,,,,le harcèle ,,elle veut être vu du bas du bourg ,,,route communale en pente environ 5 pour cent …….a t’il le droit de me faire tirer mon camion ou ma voiture ??pour mon travail ,,je fais les marchés….

  2. Edith dit :

    comment acceder a l atlas communal du Tronquay ?

    Comment verifier que certains chemins de la communes sont privé ou non
    merci de votre réponse

  3. Eric dit :

    Bonjour Pascale. Pouvez vous me communiquer les textes de loi que vous avez trouvé pour revendiquer la propriété d’un chemin vicinal. Je suis fortement intéressé. Merci de votre aide.

  4. gerard dit :

    pourquoi nomme t’on ” chemin des usages ” et quel rapport avec les “corvées ” ?
    Merci de me renseigner car j’habite “chemin des usages” et suis propriétaire d’une carrière qui aurait servi aux “corvées”

  5. Benoît dit :

    Et si je veux trouver le plan d’un chemin vicinal, je fais comment ?
    Par exemple, le chemin n° 12 de Tilff ?

  6. Fargeau dit :

    De plus en plus, ces chemins souvent bordés de terrains agricoles, sont “privatisés” par leurs riverains. Cette annexion illégale finit pourtant au bout d’un certain nombre d’années et cela en raison d’un usage devenu exclusif et d’un entretien minimum à transferer la propriété de ces chemins à leurs utilisateurs-exploitants. Qui me prouvera le contraire.

    1. Benoît dit :

      Les chemins vicinaux ne sont pas prescriptibles par usucapion trentenaire. À à tout moment l’administration communale peut récupérer l’assiette du chemin. Encore faut-il qu’elle en ait la volonté …
      Pour sortir le chemin de l’atlas communal, il faut une décision explicite du Conseil communal.

      1. Pascale dit :

        Bonjour, je fais suite à votre commentaire, auriez un article, une loi….. où il est stipulé qu’ un chemin vicinal, donc rural depuis 1959 est inaliénable et imprescriptible parce que malheureusement j’ai trouvé le contraire.
        Merci d avance.

      2. eric dit :

        Bonjour Pascale. Pouvez vous me communiquer les textes de loi que vous avez trouvé pour revendiquer la propriété d’un chemin vicinal. Je suis fortement intéressé. Merci de votre aide.

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