Demande de documents d'urbanisme

Le service urbanisme accompagne les usagers en leur fournissant des informations et en leur indiquant les démarches à suivre pour les procédures afférentes aux projets de développement, au PLU, au permis de construire et à tout ce qui concerne l’utilisation des sols.

Ce bureau administratif veille à faire respecter les règles d’urbanisme par les habitants de la ville.

Pourquoi contacter le service urbanisme de Mulhouse ?

L’administration est à fleur de peau quant au respect des règles d’urbanisme par les citoyens. Par conséquent, toute personne, morale ou physique, aspirant à réaliser des aménagements et des travaux sur le sol doit informer et demander l’autorisation requise auprès du service urbanisme de la mairie concernée.

Les requêtes classiques qui amènent les usagers à se rendre auprès de cette administration sont la sollicitation de déclaration préalable de travaux et la demande des divers permis (de démolir, d’aménager et de construire).

service urbanisme mulhouse

Certaines clauses contenues dans les promesses de vente peuvent exiger la fourniture d’une autorisation d’urbanisme. Dans ce cas, cette condition doit être respectée sinon l’acte de vente ne pourra pas être signé. Par un accord écrit, le vendeur autorise l’acheteur potentiel à instruire la demande de ce document auprès du service compétent.

La réalisation des travaux validés et votés en assemblée générale, pour les parties communes d’une copropriété, nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Le syndicat ou le copropriétaire, ayant eu l’accord des autres, doit se charger de cette dernière. Une expropriation incite les personnes concernées à lancer une requête pour une autorisation d’urbanisme.

Comment procéder ?

Normalement, une demande d’urbanisme peut être déposée directement au service de la mairie, tout comme l’envoi de la requête par voie postale, en recommandé avec accusé de réception est possible.

Chaque document formant le dossier doit être dupliqué en 4 ou 5 exemplaires (5 copies lorsque le périmètre d’intervention est proche d’un monument historique). Un formulaire CERFA, convenant à chaque type de document d’urbanisme, est à remplir. Les pièces à fournir sont à joindre à cette demande.

Particulièrement pour les documents d’urbanisme afférents à un bien appartenant à plusieurs personnes, l’instruction de la requête requiert la fourniture d’une pièce supplémentaire en plus du formulaire classique. La fiche complémentaire est à remplir avec les renseignements concernant l’ensemble des propriétaires.

Comment contacter le service urbanisme de Mulhouse ?

coordonnées urbanisme mulhouse

Les Mulhousiens qui souhaitent avoir des précisions concernant l’urbanisme et les services y afférents peuvent se renseigner en appelant la mairie au 03 89 32 59 79, pendant les jours ouvrables, 8 heures à midi, puis de 13h30 à 18h00. L’accueil redirigera les usagers vers les services compétents.

Le dépôt des demandes est à faire auprès du Service Urbanisme réglementaire et permis de construire, 33 avenue de Colmar, bâtiment Grand Rex (3ème étage), 68100 Mulhouse, pendant la matinée (9h00 à 11h30) des jours ouvrables.

Les requêtes envoyées par voie postale sont à adresser à Mairie de Mulhouse – Service urbanisme – 2, rue Pierre et Marie Curie – B.P. 10020 – 68948 Mulhouse Cedex 9.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.