état hypothécaire

Les opérations relatives à un bien immobilier comme peuvent l’être l’achat, la vente, la mise en hypothèque ou encore la donation sont soumises à la publicité foncière. Cette dernière est gérée par le service de publicité foncière (SPF). Les services de publicité foncière sont disséminés partout sur le territoire français.

Vue d’ensemble sur ce que représente ce type de service et de ses démarches à effectuer avant de s’attarder sur comment contacter le SPF dans la ville de Marseille.

À quoi sert un service de publicité foncière ?

Le service de publicité foncière consiste à comptabiliser des renseignements sur un bien public et sur son propriétaire. Ainsi l’on peut assurer une certaine sécurité sur une transaction immobilière, mais également de garantir l’opposabilité à une tierce personne.

À ce propos, c’est le notaire qui est dans l’obligation de fournir au service de publicité foncière ces informations par le biais de certains documents. Parmi ces documents, l’on retrouve l’acte d’une transaction immobilière, l’acte d’une mise en hypothèque, l’acte d’une donation ou d’une succession, le démantèlement d’une propriété, un bail de longue durée.

Comment effectuer les démarches ?

joindre spf marseille

Les services de publicité foncière sont donc répartis sur l’ensemble du territoire, géré par un chef de service. Chaque service a donc pour objectif de mettre à disposition, de l’usager qui souhaite en faire la demande, l’ensemble des informations inhérentes à une situation juridique d’un bien immeuble.

Parmi ces situations juridiques, l’on peut retrouver :

  • le prix des diverses ventes,
  • la photocopie des documents relatifs à une vente immobilière,
  • les noms des différents propriétaires, etc.

Les démarches s’effectuent donc auprès du service de publicité foncière. Et il se trouve que dans la ville de Marseille, les bureaux sont au nombre de 4.

Informations pratiques sur le SPF de Marseille

Le service de la publicité foncière de Marseille comporte donc 4 bureaux différents. Chaque bureau dispose de ses propres coordonnées. Ces informations sont les suivantes :

Le service de la publicité de Marseille 1 est joignable par téléphone au 04 91 23 61 45 et par courriel à spf.marseille1@dgfip.finances.gouv.fr. Il est responsables des 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de la ville.

Le SPF de Marseille 2 est joignable par téléphone au 04 91 23 61 51 et par courriel à spf.marseille2@dgfip.finances.gouv.fr. Il s’occupe des 5ème, 6ème, 7ème et 10ème arrondissements.

Celui de Marseille 3 est joignable par téléphone au 04 91 23 61 53 et par courriel à spf.marseille3@dgfip.finances.gouv.fr. Il gère les 8ème et 9ème arrondissements de Marseille mais aussi certains communes alentours (Cassis, Aubagne…)

Enfin, le SPF de Marseille 4 est joignable par téléphone au 04 91 23 61 58 et par courriel à spf.marseille4@dgfip.finances.gouv.fr. Il est responsables des 11ème, 12ème et 13ème arrondissements de Marseille ainsi que des communes d’Allauch et de Plan-de-Cuques.

coordonnées spf marseille

Les 4 bureaux sont situés à l’adresse suivante : Centre des Finances Publiques, 38 boulevard Baptiste-Bonnet, 13417 Marseille Cedex 8.
Les services sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h.

One thought on “Joindre le SPF de Marseille

  1. Georges Remillieux dit :

    Ce n’est pas la peine de donner le numéro de téléphone et le mail du service SFP de Marseille 3, car ils ne répondent jamais : vous pouvez faire l’essai. Personnellement, cela fait 15 jours que j’ai envoyé un courriel et que je téléphone. Je ne sais plus comment faire pour obtenir le document dont j’ai besoin et qui est pourtant urgent.

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