En tant que propriétaire d’un bien immobilier (terrain ou maison…), vous pouvez être approché par un promoteur désirant acquérir votre bien dans le but de développer un projet immobilier. Dans le cas, vous envisagez d’accepter l’offre du promoteur et donc de vendre votre bien, il serait important de savoir certaines particularités d’une telle vente pour pouvoir céder votre bien au prix meilleur.
Quels types de vente choisir ?
Il existe deux façons de procéder lorsque vous décidez de vendre votre à un promoteur.La première consiste à vendre votre bien à un prix fixe. L’avantage de cela, c’est que vous pouvez avoir votre argent dans un délai très court.
La seconde manière de vendre consiste à annexer la vente sur le prix du potentiel constructible. L’avantage de cette option, c’est qu’elle permet généralement de tirer un meilleur rendement de la vente. Par contre, dans la mesure où il faut attendre environ 3 mois après acquisition du permis de construire pour que la vente soit effective, le délai pour avoir son argent est assez long.
Quelles précautions avant de signer un contrat de vente ?
Vendre votre terrain ou maison à un promoteur peut présenter certains risques. C’est pourquoi dans le cadre d’une telle vente, toute signature de contrat doit être effectué en présence d’un notaire. En plus de cela, lorsque vous souhaitez céder votre terrain un à promoteur, vous pouvez vous protéger grâce à deux types d’avant-contrat :
- la promesse unilatérale de vente (PUV)
- le compromis
Le compromis de vente est un avant-contrat qui engage les deux parties de sorte que le promoteur ainsi que le vendeur sont tenus de respecter leurs engagements réciproques.
Ainsi, si aucune clause supplémentaire (une condition suspensive par exemple) n’est mentionnée dans le compromis de ventre, les deux partie seront obligés de mener la transaction jusqu’au bout. La promesse unilatérale de vente est quant à elle, un avant-contrat qui engage uniquement le vendeur de sorte, ce dernier est tenu de respecter son engagement de vendre son bien. Quant au promoteur, il peut à tout moment décider de se retirer de la vente.
Les avant-contrats doivent être également signés en présence d’un notaire, notamment lorsqu’ils sont prévus pour une longue période. Grâce aux avant-contrats, si la vente échoue, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation. Le montant des indemnités est généralement de 5 % du prix de la vente dans le cas de la promesse unilatérale de vente. Ce montant peut aller jusqu’à 10 % lorsqu’il s’agit d’un compromis de vente.
