Demande certificat urbanisme

À Lyon, comme dans les autres villes françaises, tous les travaux de construction ou aménagements doivent s’effectuer selon des règles d’urbanisme bien déterminées. Ainsi, avant d’entreprendre des travaux d’architecture vous adressez au service d’urbanisme de la mairie de la ville concernée, en l’occurrence ici Lyon. Représentant de l’état, ce service est là pour veiller au respect des normes d’urbanisme afin d’assurer un développement urbain cohérent et harmonieux de la ville.

Les missions et les documents délivrés par le service d’urbanisme

Le service d’urbanisme a essentiellement pour mission la gestion des autorisations d’urbanisme et de voirie, ainsi que la mise à disposition des renseignements cadastraux. Dans ce sens, elle est l’autorité chargée de délivrer certains documents tels que le certificat d’urbanisme, le permis de construire, le permis d’aménager, etc.
Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document administratif qui sert à qualifier le statut juridique d’un terrain en se référant aux normes d’urbanisme, ainsi que les droits du sol qui sont applicables au terrain.Le certificat d’urbanisme est délivré gratuitement. Sa valeur est essentiellement d’ordre information. Par conséquent, il ne tient pas lieu d’autorisation administrative et ne peut pas en aucun cas se substituer au permis de construire.

urbanisme lyon

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme d’information : généralement recommandé dans le cas où le terrain ne fait pas l’objet d’un projet précis de construction, ce certificat permet surtout de se renseigner sur les règles d’urbanisme applicable à une parcelle (plan local d’urbanisme, servitude d’utilité publique, taxes et contribution relative au terrain, etc.)
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel : recommandé dans le cas le terrain fait l’objet d’un projet de construction spécifique et planifiée, ce certificat fait mention notamment des informations présentes dans le certificat d’urbanisme d’information. Il indique également la conformité du terrain avec le projet spécifié, ainsi que la liste des équipements publics desservant le terrain.

Le permis de construire

Le permis de construction est un document officiel qui autorise les travaux de construction ou d’aménagement d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre. Pour effectuer votre demande de permis de construire a service d’urbanisme de la mairie du lieu de propriété, vous devez constituer un dossier composé de plusieurs pièces.

Les coordonnées de la mairie de Lyon

coordonnées urbanisme lyon

Adresse :

198 avenue Jean Jaurès

69 007 Lyon

Tél : 04 26 99 63 80

Pour plus de renseignements, vous pouvez également contacter la mairie de Lyon sur ce site : https://www.lyon.fr/plus-dinfos/contacter-la-mairie-de-lyon

Les horaires d’ouverture de la mairie de Lyon

Du lundi au vendredi : 8h 45 – 12h 15 et 13h 45 – 16h 45

Contacter le service urbanisme de la mairie de Lyon
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