Les parties communes sont les parties d’un bâtiment qui sont affectées à tous les copropriétaires. Prenons l’exemple d’un immeuble, les parties communes sont les escaliers, la colonne d’ascenseur, l’ascenseur lui même, le hall d’entrée, l’accès aux caves et au grenier. Mais aussi le gros œuvre, la toiture, le chauffage s’il est collectif et par extension ses tuyauteries, gaines etc.. Les canalisations et réseaux d’eau et électricité. Ce sont aussi les cours, espaces verts etc. Les parties communes sont répertoriées dans l’état descriptif de division qui se trouve dans le règlement de copropriété.
Comment un copropriétaire peut il acheter une partie commune ?
A la lecture des lignes ci-dessus, vous aurez donc compris qu’il n’est pas possible d’annexer une partie commune sans l’autorisation du syndicat des copropriétaires.
- Pour récupérer une partie commune, le demandeur doit solliciter l’autorisation du syndicat des copropriétaires. Ils doivent se mettre d’accord sur le prix, sachant que la transaction peut se faire gratuitement.
- Ensuite la question doit être mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
- A ce stade de la procédure, il convient de bien préparer son dossier (plans, arguments, évaluation de la surface concernée, précisions sur la destination du local concerné). En effet, un projet insuffisamment étayé risque de se solder par un refus.
- Lors de l’assemblée générale, l’acheteur doit argumenter afin que le projet semble attractif aux autres membres de la copro. En général l’élément qui retiendra le plus leur attention est celui du prix. S’il est trop bas, ils se sentiront floués et refuseront. Le prix doit donc être le reflet du prix de l’immobilier. Il est plus facile d’obtenir un accord si l’on indexe le prix proposé au prix du mètre carré moyen dans le quartier, multiplié par la surface de la partie convoitée.
- Pour être accepté le projet doit recueillir la majorité des copropriétaires en nombre, si par exemple il y a 24 votants, le projet doit recueillir à minima 13 voix. Mais il faut aussi que les deux tiers des voix soient atteintes. (il s’agit là du nombre de tantième). Dans l’exemple précédent, il faut donc que les 13 votes recueillis représente aussi au moins 667/1000 des voix.
Précisions utiles :
- Après le vote, les copropriétaires disposent encore de 2 mois pour contester la vente. Ce n’est qu’après ce délai écoulé que la signature chez le notaire pourra se faire.
- Si la demande est validée en AG, le montant de la transaction sera partagé entre tous les copropriétaires au prorata de leurs parts dans la copro.
- L’acheteur recevra donc lui aussi une partie de la somme qu’il aura déboursée.
- Le règlement de la copropriété devra être modifié puisque l’acheteur augmente son nombre de parts. Les frais liés à la rédaction de ce nouveau règlement seront à la charge de l’acquéreur.
