Cuisine, salle de bain, chambres, salon, le carrelage est partout ! Au sol ou sur les murs, il est un outil de décoration déterminant dans l’habitat. En revanche, pour être parfaitement réussie, la pose du carrelage doit prendre en compte certains paramètres : le niveau, la nature sur sol sur lequel il est posé, les zones exposées aux infiltrations d’eau, etc. C’est pour ces nombreuses raisons qu’il est important de faire appel à un professionnel compétent spécialisé dans le carrelage si vous avez des travaux à réaliser.
En cas de malfaçon, sachez toutefois que vous êtes protégé et couvert par des assurances et garanties spécifiques. On vous explique tout.
La manifestation d’une malfaçon sur un carrelage
Défaut, fêlure, affaissement, rayure, infiltration… Les manifestations d’une malfaçon sur un carrelage sont nombreuses.
Certaines sont visibles tout de suite après la fin des travaux alors que d’autres prennent plus de temps à apparaître.
Quoi qu’il en soit, les malfaçons (autrement appelées “désordre”) sur une pose de carrelage doivent être signalées à l’artisan chargé de la tâche au plus tôt.
Les délais pour signaler une malfaçon sur du carrelage
Le carreleur, comme tous les artisans, est soumis à l’obligation de souscrire à une attestation d’assurance professionnelle incluant un certain nombre de garanties dont la décennale.
- La garantie de parfait achèvement s’applique par exemple dans un délai d’un an suivant la fin des travaux. Elle est encadrée par l’article 1792-6 du Code Civil.
- Il existe également une responsabilité contractuelle de droit commun imputée à l’artisan que vous pouvez faire marcher au cours des 10 années suivant la fin des travaux.
Étapes pour notifier une malfaçon de carrelage à l’artisan
Dès lors que la malfaçon est constatée, il est recommandé de joindre au plus vite l’artisan afin de lui en faire part. Pour cela, privilégiez l’envoi d’une lettre postale en recommandé avec accusé de réception afin de garder une traçabilité de votre requête.
Si l’artisan est honnête, il devrait se déplacer pour constater la malfaçon par lui-même et vous proposer une solution de remplacement. Si ce n’est pas le cas et que le carreleur refuse de procéder aux réparations, il vous faudra suivre quelques étapes :
- Procéder à une mise en demeure à travers une nouvelle lettre en recommandé ;
- L’artisan dispose de 15 jours pour vous répondre. Passé ce délai, vous êtes en droit de saisir un juge.
N’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches par une assistance juridique (rapprochez-vous de votre assurance habitation pour cela).
Que faire si une malfaçon apparaît après 10 ans ?
Lorsqu’un désordre apparaît après 10 ans, cela n’est plus considéré comme une malfaçon mais plutôt comme une usure naturelle du carrelage. Certains types de carrelage sont en effet plus solides que d’autres.
Une fois le délai de la garantie décennale (10 ans) dépassé, il ne vous reste plus aucun recours à engager contre l’artisan car sa responsabilité n’est plus engagée.