Avant d’acheter un terrain destiné à la construction d’une habitation, il est important de tenir compte de certains points, dont son emplacement qui peut être sur un secteur diffus ou dans un lotissement. Les règlements qui les régissent ainsi que leurs caractéristiques sont différentes. Ci-après quelques détails que tout acquéreur doit alors connaitre sur le premier type de secteur.
Définition du secteur diffus
Il s’agit d’un secteur qui n’est pas encore raccordé aux différents réseaux publics d’assainissement et d’alimentation en énergie. Il se trouve en dehors des lotissements. En effet, tout terrain qui s’y trouve est dit « terrain isolé » ou « terrain diffus ». L’achat de ce type de bien est surtout recommandé dans les régions où les terrains constructibles sont encore en abondance. Les lotissements sont pour les grandes agglomérations ainsi que la région Ile-de-France.
Avantages et inconvénients du secteur diffus
Contrairement à l’achat de terrain en lots, il n’existe aucune règle qui régit celui d’un terrain en secteur diffus. En effet, à chaque transaction, il est encore nécessaire d’adresser une demande de certificat d’urbanisme à la mairie pour éviter de tomber sur une terre non constructible (en France, il n’y a aucune disposition légale qui interdit sa vente).
Ce document vous permet de vous assurer si vous pouvez réaliser votre projet de construction ou non. De plus, le fait que le secteur diffus ne soit pas encore viabilisé peut augmenter le budget à allouer aux travaux. Cependant, il faut souligner que si vous êtes prêt à vous lancer, vous avez la possibilité de bénéficier de l’aide d’un organisme spécialisé pour les financer.
Malgré ces inconvénients, comparés aux terrains subdivisés en lots, ceux qui sont en secteur diffus ont un avantage non négligeable : la liberté de choix (architecture, peinture…). Cependant, toutes les constructions qui doivent y avoir lieu sont quand même soumises au Plan Local d’Urbanisme ou PLU.
Règles régissant la construction dans ce secteur
Si vous choisissez de bâtir votre maison sur un terrain en secteur diffus, vous devez vous conformer aux règles d’urbanisme de votre localité. S’il n’en existe pas, vous devez vous référer à la carte communale. Le premier document est en vigueur en France après l’abrogation du plan d’occupation des sols et la promulgation de la loi SRU le 13 décembre 2000.
Il détermine les différentes subdivisions de la commune en fonction de leur utilisation (zones agricoles, zones industrielles, zones commerciales…). Il définit également toutes les conditions de construction allant de la taille de l’habitation à son implantation. En général, il est moins contraignant s’il est en secteur isolé.
