Vous dénichez le bien idéal et vous en avez convenu avec le vendeur ? Cependant, ce n’est pas encore le moment de reprendre son souffle ! En réalité, vous devriez commencer à exécuter quelques démarches administratives pour réaliser votre acquisition.
Ce document contient des informations sur ce que vous devez faire pour acheter un bien immobilier à l’étranger.
Les démarches pour acquérir un bien immobilier à l’étranger
Après avoir découvert le terrain vierge ou la maison de vos rêves, vous devez réaliser votre projet ! À cet égard, vous débutez généralement par signer une promesse synallagmatique de vente et une promesse unilatérale de vente. Même si la loi vous autorise à abandonner votre engagement durant 7 jours (délai légal de contraction), on ne minimise pas cette signature !
Par contre, vous devez être très prudent avec la rédaction de ce dossier. En effet, vous avez l’opportunité d’y inclure des conditions suspensives ou des clauses vous autorisant à renoncer. Un seul de ces règlements est obligatoire dans la promesse unilatérale de vente : l’acquisition de votre investissement. Vous avez le droit d’en ajouter d’autres comme l’acquisition d’un permis de construction par exemple, pour agrandir le logement existant. Il est donc important de savoir que l’acquisition d’un bien immobilier est une opération très considérable.
Ce que vous devrez faire, c’est de connaître le maximum des démarches administratives pour concrétiser votre projet.
Autres exigences administratives pour acquérir un bien à l’étranger
Le précepte risque d’être compliqué selon les pays. Le statut de non-résident peut aussi venir compliquer l’arrangement juridique de l’action. Dans certains pays asiatiques, entre autres, les personnes sans résidences ne peuvent pas être bénéficiaires du terrain. La succession et le système fiscal sont aussi à apprécier de cas en cas.
D’ailleurs, l’aide d’un notaire, d’un avocat ainsi que d’un agent immobilier authentique est quelquefois indispensable pour garantir la sécurisation du transfert des propriétés des biens immobilier à l’étranger.
Si la France possède un consulat dans le pays envisagé, celui-ci est aussi prêt à vous guider. Par exemple, l’ambassade de France offre des conseils pertinents directement sur son site web.
Un petit mot sur les conséquences fiscales de l’acquisition d’un bien immobilier à l’étranger
Pour les conséquences fiscales de votre projet, vous devez vous renseigner d’une façon parfaite avant de vous engager. En réalité, les droits d’enregistrement à payer sont quelquefois nettement plus élevés qu’en France. Ainsi en d’autres pays comme en Italie, les impôts expriment pas moins de 10 % du coût de revient. Ils peuvent atteindre jusqu’à 15 % si le bien est considéré comme un monument historique.
