Constitué de vastes canalisations prévues pour collecter les eaux usées et de les acheminer vers une station d’épuration collective, l’assainissement collectif intrigue de nombreux bénéficiaires. Dès qu’une commune décide d’opter pour un réseau d’assainissement collectif, l’intégralité de ses habitants y est soumise. Pour en savoir davantage, lisez ce court billet pour être au fait de sa fonction, de la participation de raccordement et de la réglementation propre à l’assainissement collectif.
Qu’est-ce-que l’assainissement collectif ?
En quelques mots, l’assainissement collectif est un système d’assainissement de collection des eaux usées et de leur acheminement vers une station d’épuration collectivement.
Ce système comprend aussi bien les équipements de traitement que son réseau de collecte, à l’entière charge de la commune.
Quels sont les logements concernés par l’assainissement collectif ?
Les logements concernés sont l’intégralité de ceux ayant la possibilité de bénéficier du raccord au réseau d’assainissement.
Selon la configuration de la commune, de ses différentes caractéristiques, elle pourra ou non décider de créer au choix un réseau d’assainissement collectif. Dans ce cas l’ensemble des eaux usées sont évacuées à l’aide du même réseau. Ou, dans un autre cas de figure, décider de la création d’un réseau séparatif où les eaux de pluies et usées seront récoltées et évacuées séparément.
L’assainissement collectif est-il obligatoire pour tous ?
Dans la mesure que les logements ont la possibilité d’être associés au réseau public, l’assainissement collectif demeure obligatoire.
Les résidents de ces logements sont tenus de régler une participation forfaitaire dont le monté est fixé selon la municipalité, en échange du service proposé par la ville. Cette taxe regroupe une partie fixe couvrant toutes les charges du service public, et dans certains cas, une partie variable relevée dépendant du volume d’eau utilisé.
Assainissement collectif : le raccordement
Les habitations raccordées à un assainissement individuel lorsque est constitué un réseau public pour l’assainissement collectif sont priés de se raccorder au nouveau réseau public sous un délai de deux ans. Ce délai peut être prolongé sur une durée de dix ans.
Appartements, maisons individuelles ou copropriétés se retrouvent touts concernés de la même manière devant l’assainissement public et le changement de réseau. Il n’existe aucune distinction et aucune dérogation.
La participation pour l’assainissement collectif
Se raccorder à l’assainissement collectif se compose généralement d’une partie privée (à partir de la clôture du terrain de la maison), ainsi que d’une partie publique (entre le réseau et la clôture).
La participation dans l’objectif du financement d’un assainissement collectif porte principalement sur les frais engendrés par la partie privée.
Le contrôle de l’assainissement collectif
L’assainissement collectif est contrôlé directement par la municipalité, et son contrôle repose principalement sur la conformité d’une partie privé au raccordement.
Si cette dernière se retrouve jugée non conforme, le propriétaire du bien se retrouvera dans l’incapacité de vendre sa maison et ne pourra réaliser de vente qu’après la réalisation des travaux amenant à la conformité.
Jugée non conforme, la propriété sera également passible d’une amende. Dès que la conformité de l’installation est annoncée, le propriétaire se verra remettre un certificat de conformité et aura la possibilité de vendre ou mettre en location son bien immobilier.
