La plupart des jeunes sont surtout captivées par les métiers des nouvelles technologies. Cependant, certains secteurs, comme l’agriculture, ne sont pas saturés et peinent à trouver les relèves. À cause de la cessation d’activités d’exploitation, certains domaines sont abandonnés pour être mis en vente. Un particulier qui envisage d’acquérir un domaine agraire pour continuer l’exploitation ou pour en faire une résidence peut l’acheter mais diverses contraintes existent et sont à prendre en considération.
Le droit de préemption de la Safer
Dans l’objectif de pérenniser et de continuer à développer cette filière, une cellule visant à préserver le patrimoine agricole a été mise en place par le Ministère de l’Agriculture et des Finances. Il s’agit de la Société d’aménagement foncier et de l’établissement rural (Safer) qui a été créée dans le but d’assurer la durabilité et l’équilibre des territoires agraires. La Safer dispose d’un droit de préemption sur tous les terrains agricoles (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33851), c’est-à-dire que la vente de ce genre de propriété doit lui être proposée en priorité.
Par la suite, c’est elle qui la cède aux détenteurs de projets qui respectent ses exigences et qui répondent aux objectifs de l’entité. Ainsi lorsqu’un particulier s’intéresse à un terrain agricole, il ne peut l’acheter que si la Safer ne le prend pas en charge. L’acquisition d’un bien par la Safer fait l’objet d’un accord de l’État et de celui du comité départemental.
Achat de terrain agricole par les particuliers soutenus par la Safer
Une autre alternative existe pour les personnes qui ont des projets d’artisanat, d’exploitation agricole ou en faveur du développement local. Ces dernières peuvent soumettre leur projet à la Safer qui est le seul à décider à qui un terrain défini sera vendu. Normalement, lorsque le projet répond à l’éthique et à l’objectif de la Safer, le titulaire a la chance de pouvoir acquérir le terrain disponible.
Que faire si le projet du particulier ne se trouve pas dans le cadre de la Safer ?
Lorsque le terrain est destiné à d’autres fins, comme pour une construction résidentielle par exemple, les solutions d’acquisition qui conviennent sont la donation, la location avec vente ultérieure et l’achat en viager. Dans tous les cas, il faut toujours tenir compte du droit de préemption de la Safer sur l’ensemble du territoire national.
Je suis propriétaire dans le finistère avec une maison et un terrain. Je souhaite achetter une terre agricole acolée à ma propriété d’environ 1.5 h, l’agriculteur n’est pas contre mais me propose un prix de 4 fois celui du marcher en terre agricole. Lorsque l’on vend à un particulier le prix est il libre?
Bonjour,
Combien de temps après sa construction sur un terrain agricole a-t-on le droit de louer ou de revendre sa maison ?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour je viens de signer un compromis de vente pour une maison d’habitation sur un terrain de 1900 m2 en secteur rural. Cette dernière est divisée en 2 parcelles l’une de 901 m2 et l’autre où est implantée la maison de 999 m2.
Alors que le dit compromis est signé la SAFER A EXERCER un droit de préemption. Car le GAEC jouxtant les parcelles veut racheter l’ensemble.
Sur les parcelles il n’y a aucun bâtiment à usage agricole.
La SAFER a t elle le droit de préemption sur l’ensemble?
Bonjour,
Je suis en train d’acheter une maison en Vendée qui se trouve sur un terrain de 1500 M2.
Autour de ce terrain se trouve une parcelle agricole de 8500 M2 vendue avec. (non constructible)
La parcelle de 8500 M2 peut être préemptée par la SAFER il me semble.
A part un usage de jardin sur quelques mêtre carrés, j’ai comme projet d’un faire un grand parc arboré.
La Safer peut elle s’y opposer?
Merci d’avance de votre réponse.
je viens d acheter un terrain de deux hectares avec une maison 120 metres habitables a cote de cette maison il ya sur mon terrain un poteau electrique qui dessert 3 habitations voisines est ce que sur ce terrain je peux construire une autre maison merci d une reponse
Bonjour,
Ma mère, ancienne agricultrice, a pu construire sa maison sur un terrain agricole. Elle a quittée le gaec et c’est reconvertit. Maintenant elle a déménagée et souhaite vendre sa maison avec le terrain. La notaire a bloquée une vente, nous demandant si suite a un sinistre detruisant totalement la maison, les acheteurs non-agriculteur, pourront-ils la reconstruire.
Bonjour,
Je suis intéressé par un terrain agricole sur lequel il y a une grange.
Je souhaite conserver le caractère agricole du terrain même si ce n’est pas pou mon utilisation (prêt du terrain pour un agriculteur.. un vrai!!), et je souhaiterais quand même rénover la grange qui est en mauvais état (cette rénovation n’aurait pas pour but d’en faire une habitation, d’ailleurs il n’y a ni eau ni électricité).
Le vendeur me dit que je n’aurais pas le droit de rénover?
Je ne comprend pas la raison pour laquelle une fois cette achat effectué, je n’aurais pas le droit d’effectuer cette rénovation, surtout si le but de cette rénovation est de conserver cette grange dans sa fonction “agricole” tout en la sécurisant car elle devient dangereuse?
Merci de m’éclairer sur ce sujet avant de me lancer dans cet achat.
Pourquoi la SAFER fait une évaluation de la terre agricole que le fermier acheteur divise par 2 et qui par la suite revend la terre sans fermage au prix de l’évaluation soit le double de ce qu’il a payé
De plus le propriétaire de la terre paye 480e pour avoir cette évaluation
Merci de me répondre vite ,le propriétaire n’a aucun moyen de faire respecter l’évaluation comme prix de vente le fermier est protégé et devient malhonnête .
Il faut noter que le fermage annuel est ridicule
J’ ai voulu acheter un terrain agricole pour jardin la safer m a dit non car c est considéré comme terrain de loisir..et de revenir quand je aurai un projet est ce normal? Et où légal?
Merci.
bonjour
en vendant un petit champ a mon fils qui n est pas agriculteur auras t il le droits d etre proprietaire il veux mettre ses 3 chevaux qui sont agés et vont etre renvoyer du centre equestres qui les a en pension.merci de votre reponse
Bonjour ,
Je souhaite sauver des arbres fruitiers, papillons , oiseaux… développer un potager en permaculture, dans le secteur Dordogne.
Prairie de 2 hectares à 5h max.
La première complication : où trouver des annonces d agriculteurs qui vendent au prix du marché ? Car les sites internet sont hors de prix.
Je démarche tous les villages en vélo ou à piefs, mairies, etc… rien…
C’est un projet solide qui me tient à coeur.
Merci de votre aide.
bonjour tatiana, votre projet est remarquable. Ou en etes vous
Moi aussi j’ai ce projet d’avoir un terrain pour qu’il soit un refuge pour les papillons, oiseaux, abeilles etc
courage
Je connais un terrain d’environ un ha à 15 km de Bergerac.
Si cela vous intéresse contactez moi.
Bonjour Tatiana j’ai le même genre de projet que vous. Avez-vous pu donner une suite favorable à votre projet et si vous le voulez bien, pourrions nous echanger a ce sujet svp?
Merci d’avance.
Cordialement
Wilhem
un paticulier veut acheter un ancien terrain de sport (foll car) pour en faire un elevage de chi:e:ns
j ‘ habite a 150m de ce terrain avec un gite avec les aboiments des chiens j ‘ ai peur que ça porte prejudice
a mon gite et la valeur de ma proprieté a t il le droit
Bonjour.
Je ne suis pas agriculteur mais J’ai ma résidence principale située en zone A. Je voudrais acheter la parcelle du voisin (2500 m²) afin de récupérer son hangar existant pour en faire un garage. A ce jour tout y est à l’abandon. Qui peut s’y opposer ? et y aurait-il des recours.
Merci de votre réponse – Cordialement.
peut-on acheter une parcelle de terrain agricole pour y faire un chemin d’accès à une parcelle constrictive attenate ?
Bonjour
J’aimerai acquérir une maison construite en 2003 sur une parcelle en zone A
Hors cette maison a été construire sans demande préalable.
Le propriétaire a fait une demande de régularisation de situation.
Peut il me vendre la maison et son terrain avant reponse? Est-ce que çela prend du temp?
Est ce que j’ai le droit d acheter? Et est ce que je prend 1 risque?
Bonjour,
En tant que particulier,Je souhaite acquérir un terrain agricole 5000 m2 à 1 hectare pour mettre 2 chevaux comment dois je m’y prendre ? cela fait 2 ans que je regarde les annonces immobilières sans résultats ,je fais également marcher le bouche à oreille (cela ne fonctionne pas mieux). Pensez vous que la Safer me permettrait de faire aboutir ce projet?
Bonjour, nous avons un terrain agricole avec raccordement eau, qui se trouve à beauvoir de Marc, dans l’Isère 38000, c’est un beau terrain de 4800 m2, si vous être intéressé, vous pouvez nous contacter cordialement.ia
BONJOUR
JE SUIS DS LE MEME CAS QUE VOUS ? MON PROJET DEUX HECTARES AYANT 3 CHEVAUX A METTRE A L’HERBE L’ANNEE .AVAIT VOUS EU REPONSE ET REUSSITE A VOTRE RECHERCHE SVP MERCI
Bonjour, je suis en Guadeloupe ma mère a un terrain de la safer d environ 4000m² . Sur ce terrain nous ne pouvions pas faire de culture puisque ce terrain en trop rocheuses nous ne pouvions pas faire de l élevage puisqu il y a des habitations limitrophes avec cette parcelle. J aimerais savoir si je peux construire une maison sur cette parcelle aussi nous avions bornés cette parcelle moi j ai 500m2 donc puis je faire ma maison. Merci de votre réponse.
Bonsoir suite aux partages de terrains mon beau père à garder et coup de bouche il nous a dit de prendre pour travailler c était en friche ont à tous mis en place ,ça fait plus de 25 ans que j occupe le terrain agricole.les fruits que j ai planté et bon pour être cuelli je travaille dans le raisonner. Le père de mon mari à 90 ans il veut reprendre à l’aide qu’es ce que je dois faire ? Svp
Normalement oui et la création d’un chemin avec droit de passage peut se faire. Mais la pas de soucis, faite votre vente normal et s’il veulent acheté vous en serez avisé (c’est l’affaire du notaire de les contacter lors de la vente) comme chaque mairie qui a le droit de préemption. C’est que du détail, pas de stresse 😉
Bonjour,
Jai le projet d’acheter un terrain agricole à un ami de la famille. Sur ce terrain, cet ami a construit de ses mains une petite maison en bois, faite de bric et de broc, d’une superficie de 55m2 (25au sol et 30 à l’étage). Il n’as ni permis de construire ni déclaration. Le terrain que je vais acheter chez le notaire sera donc vendu comme un terrain nu.
Quels sont les risquent que j’encoure si cette petite maison est découverte ??
Merci d’avance de votre réponse
Si le tribunal administratif est saisi il peut vous astreindre, avec une amende par jour de retard, à la démolition de la construction illicite.
Si cela fait plus de 30 ans que c’est construit photos et autres preuves, normalement sa peut rester et devient légal.
Le mieux est que ses éléments soit déclarés sur l’acte de vente, ce qui prouve que c’était là avant votre achat. Le bâti n’est que détail à la vente mail il est important de le faire spécifier pour votre tranquillité. 😉
Bonjour,
Je vends ma maison avec 1000 m² constructible + 500 m² agricole en un seul lot cloturé par l’ancien propriétaire, mais sur 2 communes différentes. La SAFER peut elle préempter mes 500 m², qui sont aujourd’hui arboré, avec potager, réserves d’eau de pluie, sans accès possible en dehors de ma propriété ? Merci pour vos éclaircissements.
Normalement oui et la création d’un chemin avec droit de passage peut se faire. Mais la pas de soucis, faite votre vente normal et s’il veulent acheté vous en serez avisé (c’est l’affaire du notaire de les contacter lors de la vente) comme chaque mairie qui a le droit de préemption. C’est que du détail, pas de stresse 😉
Je souhaite faire l’acquisition d’un terrain de loisir ou d’une petite parcelle de terre agricole dans les environs de Pornichet (44380) pour développer un jardin en permaculture.
Comment puis-je me mettre en relation avec de potentiels vendeurs?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Que se passera t il si on achète un terrain agricole, qu on veut faire un potager mais que finalement on ne le fait pas. Le terrain peut nous être enlevé? Peut on faire un verger juste pour notre famille ? Ou il faut que ça soit “plus grand”? Merci
Bonjour, je voudrais demander quelque choseje: Je souhaite acheter une vieille ferme de 6 hectares. Bien sûr, je veux y vivre et cultiver la terre. Mais je n’ai pas de diplôme d’agriculteur – juste expérience pratique. Ai-je une chance ou veut SAFER vraiment voir un diplôme? Mercie de votre avis
Bonjour, ma mère souhaiterais mettre en vente un terrain agricole de 1 hectare. Il y a quelques années elle a construit (avec autorisation et permis) une dépendance de 45m² et ss 45m². Elle en a fait un logement et le voisin l’a dénoncé. La mairie lui a fait lever le plancher supérieur. Elle pense qu’elle peux le vendre comme un terrain constructible
Ma question est : Peux t elle le vendre comme terrain avec maison ou restera il en terrain agricole?
Bonjour, ce sont les règles du PLU qui s’appliquent, il faut donc le consulter.
Un terrain est classé comme constructible s’il existe un certificat d’urbanisme, demandé à la mairie, approuvé par la DDT (Direction Départementale des Territoires) ou par la direction des communautés de communes (organisation nouvelle).
Pour faire cette démarche et avoir une chance d’aboutir, il faut que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) indique que le terrain est en zone constructible. ça paraît compliqué, mais la mairie vous expliquera ce qu’il en est.
Je souhaite acquérir une oliveraie d’environ
4000 m2 les propriétaires 88 et 90 ans veulent la vendre
Cela servirait également pour une association oléicole dans le cadre de bénévolat dont je fais partie également mais pourrait servir aussi dans des projets de développement avec les écoles ou autre
Les arbres sont jeunes 10 ans et produisent un peu nous commençons à nous en occuper bénévolement et partageons la récolte à des fins solidaires il n’y a pas de profit
Comment pourrais je procéder ?
C’est un terrain agricole et beaucoup convoitent pour y planter des vignes …
Ça me fait mal au coeur
Bonjour,nous avons trouvé un mas a renover avec dépendance et 7000m2 de terrain,comme j’ai 2 chevaux ce bien nous convient et sommes d’accord pour le prix de vente de l’ensemble avec le vendeur .Le vendeur a trouvé un messieur sur le terrain et lui a demandé que faite vous là, il lui a répondu qu’il est intéressé par la dépendance ,pour mettre ses 2 tracteurs,il a ses terres a 20minutes de la en voiture et doit traverser 2 villages.Que peut on faire pour qu’il aille voir ailleurs. Merci. Juan
Allez consulter le règlement d’urbanisme de la commune, ce n’est pas parque le mas existe qu’il est possible de le rénover!!! vous devriez mettre une clause suspensive dans votre acte d’achat: sous réserve des autorisations d’urbanisme! il est fort possible que l’on vous vende un bien sur lequel vous ne pourrez rien faire!!
Bonjour ,
Je voudrais acheter un terrain agricole pour faire un cimetière pour animaux ( chiens , chats )
La Safer peut elle refuser.Merci de votre réponse
Dans tous les cas vous aurez à faire au droit de l’urbanisme pour aménager un terrain en cimetière, allez consulter le règlement de la commune bien avant de débuter votre projet
Bonjour ,
J’aimerais acheter un terrain agricole pour y faire un cimetière pour chiens et chats .la Safer peut-elle refuser.Merci pour votre réponse
Ma mère est propriétaire d’un terrain qu’elle loue à un agriculteur peut elle le mettre en vente ?
Bonjour
je veux installer un petit chalet de loisirs, environs 20m2 sur un terrain qui appartient à un retraité paysan qui n’exploite plus la ferme, elle est vide, il loue ses terres, il me céderait deux ares d’ aisance à proximité de la ferme, Refus de la DDE Incompréhensible ? c’est un endroit isolé, la route est sans issu, il y a une maison l’habitation de l’ancienne ferme.
Aujourd’hui il est Impossible de trouver un terrain hors lotissement, ce chalet ne peut s’installer n’importe ou! comment puis-je obtenir l’autorisation d”installer cette etite structure démontable.
Merci
Bonjour,
c’est impossible démontable opus, les zones agricoles sont réservées à l’agriculture, elles ne peuvent plus être grignotées car trop de surfaces disparaissent chaque année! de plus démontable ou pas cela ne veut rien dire, il vous faudra l’eau et l’assainissement!
chercher une dent creuse dans un village ou une personne qui accepterait de vous vendre une partie de son terrain, si la maison est sur roue , elle peut être apparentée à du caravaning et du fait ne pas être autorisée à être installée hors zone de camping
Bonjour je souhaite acquérir un terrain agricole de 2000 m2 pour y mettre un cheval contre une pension au pré rémunérée je suis un particulier avec un diplôme d enseignement d équitation cela est il possible en Gironde doit on passer par la safer Doit on avoir un statut pour faire ce type de location et si oui est-ce que le statut d auto entrepreneur conviendrait Merci pour votre retour
Bonjour,
dès qu’il y a vente de terre agricole, le notaire se doit de demander à l’organisme de la SAFER, si elle souhaite préempter. Elle est prioritaire et pour vous répondre elle a 2 mois. Si vous n’avez pas de réponse, son silence vaut refus ,vous pourrez donc acquérir le terrain. La surface minimale est de 2500m² pour que cela l’intéresse. Vous avez donc toutes les chances de pouvoir acquérir ce terrain sans statut particulier.
un particulier peut il acquérir un terrain agricole
je veux vendre un terrain a un non agricole pour faire un jardin
comment éviter le droit de la safer
si c’est pour du jardinage la Safer donnera sont accord (tout simplement!)
Bonjour René,
le prix de vente du terrain agricole pour un particulier est il reglementé ou libre?