La plupart des jeunes sont surtout captivées par les métiers des nouvelles technologies. Cependant, certains secteurs, comme l’agriculture, ne sont pas saturés et peinent à trouver les relèves. À cause de la cessation d’activités d’exploitation, certains domaines sont abandonnés pour être mis en vente. Un particulier qui envisage d’acquérir un domaine agraire pour continuer l’exploitation ou pour en faire une résidence peut l’acheter mais diverses contraintes existent et sont à prendre en considération.

Le droit de préemption de la Safer

préemption safer

Dans l’objectif de pérenniser et de continuer à développer cette filière, une cellule visant à préserver le patrimoine agricole a été mise en place par le Ministère de l’Agriculture et des Finances. Il s’agit de la Société d’aménagement foncier et de l’établissement rural (Safer) qui a été créée dans le but d’assurer la durabilité et l’équilibre des territoires agraires. La Safer dispose d’un droit de préemption sur tous les terrains agricoles (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33851), c’est-à-dire que la vente de ce genre de propriété doit lui être proposée en priorité.

Par la suite, c’est elle qui la cède aux détenteurs de projets qui respectent ses exigences et qui répondent aux objectifs de l’entité. Ainsi lorsqu’un particulier s’intéresse à un terrain agricole, il ne peut l’acheter que si la Safer ne le prend pas en charge. L’acquisition d’un bien par la Safer fait l’objet d’un accord de l’État et de celui du comité départemental.

Achat de terrain agricole par les particuliers soutenus par la Safer

Une autre alternative existe pour les personnes qui ont des projets d’artisanat, d’exploitation agricole ou en faveur du développement local. Ces dernières peuvent soumettre leur projet à la Safer qui est le seul à décider à qui un terrain défini sera vendu. Normalement, lorsque le projet répond à l’éthique et à l’objectif de la Safer, le titulaire a la chance de pouvoir acquérir le terrain disponible.acquérir terrain agricole

Que faire si le projet du particulier ne se trouve pas dans le cadre de la Safer ?

Lorsque le terrain est destiné à d’autres fins, comme pour une construction résidentielle par exemple, les solutions d’acquisition qui conviennent sont la donation, la location avec vente ultérieure et l’achat en viager. Dans tous les cas, il faut toujours tenir compte du droit de préemption de la Safer sur l’ensemble du territoire national.

14 thoughts on “Un particulier peut-il acquérir un terrain agricole ?

  1. Juan dit :

    Bonjour,nous avons trouvé un mas a renover avec dépendance et 7000m2 de terrain,comme j’ai 2 chevaux ce bien nous convient et sommes d’accord pour le prix de vente de l’ensemble avec le vendeur .Le vendeur a trouvé un messieur sur le terrain et lui a demandé que faite vous là, il lui a répondu qu’il est intéressé par la dépendance ,pour mettre ses 2 tracteurs,il a ses terres a 20minutes de la en voiture et doit traverser 2 villages.Que peut on faire pour qu’il aille voir ailleurs. Merci. Juan

    1. DAN dit :

      Allez consulter le règlement d’urbanisme de la commune, ce n’est pas parque le mas existe qu’il est possible de le rénover!!! vous devriez mettre une clause suspensive dans votre acte d’achat: sous réserve des autorisations d’urbanisme! il est fort possible que l’on vous vende un bien sur lequel vous ne pourrez rien faire!!

  2. les sin sin de l espace dit :

    Je veux faire de l agrculture sur mars quel sont les demarches à faire car là-bas les bureaux sont fermes

  3. Danais dit :

    Bonjour ,
    Je voudrais acheter un terrain agricole pour faire un cimetière pour animaux ( chiens , chats )
    La Safer peut elle refuser.Merci de votre réponse

    1. DAN dit :

      Dans tous les cas vous aurez à faire au droit de l’urbanisme pour aménager un terrain en cimetière, allez consulter le règlement de la commune bien avant de débuter votre projet

  4. Danais dit :

    Bonjour ,
    J’aimerais acheter un terrain agricole pour y faire un cimetière pour chiens et chats .la Safer peut-elle refuser.Merci pour votre réponse

  5. LB dit :

    Ma mère est propriétaire d’un terrain qu’elle loue à un agriculteur peut elle le mettre en vente ?

  6. Hillenweck dit :

    Bonjour

    je veux installer un petit chalet de loisirs, environs 20m2 sur un terrain qui appartient à un retraité paysan qui n’exploite plus la ferme, elle est vide, il loue ses terres, il me céderait deux ares d’ aisance à proximité de la ferme, Refus de la DDE Incompréhensible ? c’est un endroit isolé, la route est sans issu, il y a une maison l’habitation de l’ancienne ferme.
    Aujourd’hui il est Impossible de trouver un terrain hors lotissement, ce chalet ne peut s’installer n’importe ou! comment puis-je obtenir l’autorisation d”installer cette etite structure démontable.
    Merci

    1. DAN dit :

      Bonjour,
      c’est impossible démontable opus, les zones agricoles sont réservées à l’agriculture, elles ne peuvent plus être grignotées car trop de surfaces disparaissent chaque année! de plus démontable ou pas cela ne veut rien dire, il vous faudra l’eau et l’assainissement!
      chercher une dent creuse dans un village ou une personne qui accepterait de vous vendre une partie de son terrain, si la maison est sur roue , elle peut être apparentée à du caravaning et du fait ne pas être autorisée à être installée hors zone de camping

  7. Ally dit :

    Bonjour je souhaite acquérir un terrain agricole de 2000 m2 pour y mettre un cheval contre une pension au pré rémunérée je suis un particulier avec un diplôme d enseignement d équitation cela est il possible en Gironde doit on passer par la safer Doit on avoir un statut pour faire ce type de location et si oui est-ce que le statut d auto entrepreneur conviendrait Merci pour votre retour

    1. Nine35 dit :

      Bonjour,
      dès qu’il y a vente de terre agricole, le notaire se doit de demander à l’organisme de la SAFER, si elle souhaite préempter. Elle est prioritaire et pour vous répondre elle a 2 mois. Si vous n’avez pas de réponse, son silence vaut refus ,vous pourrez donc acquérir le terrain. La surface minimale est de 2500m² pour que cela l’intéresse. Vous avez donc toutes les chances de pouvoir acquérir ce terrain sans statut particulier.

  8. René dit :

    un particulier peut il acquérir un terrain agricole

  9. René dit :

    je veux vendre un terrain a un non agricole pour faire un jardin
    comment éviter le droit de la safer

    1. Anonyme dit :

      si c’est pour du jardinage la Safer donnera sont accord (tout simplement!)

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