La plupart des jeunes sont surtout captivées par les métiers des nouvelles technologies. Cependant, certains secteurs, comme l’agriculture, ne sont pas saturés et peinent à trouver les relèves. À cause de la cessation d’activités d’exploitation, certains domaines sont abandonnés pour être mis en vente. Un particulier qui envisage d’acquérir un domaine agraire pour continuer l’exploitation ou pour en faire une résidence peut l’acheter mais diverses contraintes existent et sont à prendre en considération.

Le droit de préemption de la Safer

préemption safer

Dans l’objectif de pérenniser et de continuer à développer cette filière, une cellule visant à préserver le patrimoine agricole a été mise en place par le Ministère de l’Agriculture et des Finances. Il s’agit de la Société d’aménagement foncier et de l’établissement rural (Safer) qui a été créée dans le but d’assurer la durabilité et l’équilibre des territoires agraires. La Safer dispose d’un droit de préemption sur tous les terrains agricoles (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33851), c’est-à-dire que la vente de ce genre de propriété doit lui être proposée en priorité.

Par la suite, c’est elle qui la cède aux détenteurs de projets qui respectent ses exigences et qui répondent aux objectifs de l’entité. Ainsi lorsqu’un particulier s’intéresse à un terrain agricole, il ne peut l’acheter que si la Safer ne le prend pas en charge. L’acquisition d’un bien par la Safer fait l’objet d’un accord de l’État et de celui du comité départemental.

Achat de terrain agricole par les particuliers soutenus par la Safer

Une autre alternative existe pour les personnes qui ont des projets d’artisanat, d’exploitation agricole ou en faveur du développement local. Ces dernières peuvent soumettre leur projet à la Safer qui est le seul à décider à qui un terrain défini sera vendu. Normalement, lorsque le projet répond à l’éthique et à l’objectif de la Safer, le titulaire a la chance de pouvoir acquérir le terrain disponible.acquérir terrain agricole

Que faire si le projet du particulier ne se trouve pas dans le cadre de la Safer ?

Lorsque le terrain est destiné à d’autres fins, comme pour une construction résidentielle par exemple, les solutions d’acquisition qui conviennent sont la donation, la location avec vente ultérieure et l’achat en viager. Dans tous les cas, il faut toujours tenir compte du droit de préemption de la Safer sur l’ensemble du territoire national.

Un particulier peut-il acquérir un terrain agricole ?
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