Demande de documents d'urbanisme

Si vous prévoyez de réaliser des travaux de construction, de démolition ou de rénovation sur la commune de Besançon, dans le Doubs, vous serez amené à entrer en contact avec le service d’urbanisme pour effectuer vos démarches administratives.

Qu’est-ce qu’un service d’urbanisme ?

Un service d’urbanisme, ou service d’Autorisation du droit du sol (ADS), a pour principale mission d’aménager l’espace urbain d’une commune. Et cela doit se faire selon les réglementations d’urbanisme en vigueur.

C’est donc ce service qui gère toutes les demandes de permis relatives aux travaux de construction, de démolition ou de restauration.

service urbanisme besançon

Un service d’urbanisme a également d’autres missions telles que contrôler des travaux en cours avec le pouvoir d’engager des procédures pénales contre les contrevenants en cas de non respect de la réglementation, élaborer et modifier le PLU (Plan local d’urbanisme), suivre et analyser des Plans de prévention des risques (PPR)…

Les démarches du service d’urbanisme de Besançon

Si vous souhaitez entreprendre des travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation ou de démolition, vous devez effectuer plusieurs demandes auprès du service d’urbanisme. Il peut s’agir :

  • d’une autorisation préalable à l’installation d’enseignes (AP),
  • d’un certificat d’urbanisme Informatif (CUa) ou Opérationnel (CUb),
  • d’un permis d’aménager,
  • d’une autorisation de travaux (AT)
  • d’un permis de construire,
  • d’un permis de construire une maison individuelle (PCMI),
  • d’une déclaration préalable (DP),
  • d’un permis de démolir.

Joindre le service d’urbanisme de Besançon

Le service d’autorisation du droit du sol se trouve dans les locaux de la mairie de Besançon au 2 rue Mégevand.

Des instructeurs de l’urbanisme accueillent le public et reçoivent les dépôts de dossiers du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, sans rendez-vous.

coordonnées service urbanisme besançon

Vous pouvez joindre le service urbanisme au téléphone en composant le 03 81 61 51 22. L’accueil téléphonique se fait du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Ce service dispose aussi d’un courriel pour les demandes de permis de construire : permis.construire@grandbesancon.fr.

Vous pouvez consulter les pages du site internet dédiées aux questions concernant les démarches et l’urbanisme, notamment celle-ci qui regroupe toutes les démarches urbaines possibles.

Vous avez également la possibilité de vous adresser au Grand Besançon Métropole :

  • Adresse : Grand Besançon Métropole, Communauté urbaine, 4 rue Gabriel Plançon, 25043 Besançon Cedex ;
  • Téléphone : 03 81 87 88 89 ;
  • Horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.

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