La construction d’un abri de jardin, d’une piscine, d’une terrasse ou d’une extension de maison peut donner lieu au paiement d’une taxe d’aménagement.
Vous projetez de procéder à des rénovations et que vous souhaitez vous renseigner sur la taxe d’aménagement ? Nous vous proposons de découvrir ci-dessous un résumé de tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
Instituée en 2012 par la loi finance rectificative de 2010, la taxe d’aménagement permet aux communes et aux départements de France de financer les équipements publics lors des travaux de construction et d’aménagement.
La taxe d’aménagement est donc réclamée lors de la réalisation des travaux nécessitant une autorisation.
Vous avez besoin d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une autorisation préalable pour effectuer vos travaux ? Vous êtes alors amené à payer la taxe d’habitation. Elle est perçue par la mairie ou le conseil départemental. En Île-de-France, elle doit être réglée auprès des autorités régionales.
Les éléments entrant dans le calcul de la taxe d’habitation
Le montant de la taxe d’habitation est calculé en multipliant la surface de plancher créée (en m2) par la valeur forfaitaire de l’année puis par le coefficient ou taux directeur fixé par la collectivité concernée.
La valeur forfaitaire fixée pour l’année 2022 est de 820 €/m2 hors Île-de-France et 929 €/m2 en Île-de-France.
Le coefficient directeur est la somme du taux départemental et du taux communal.
Pour les installations telles que les panneaux photovoltaïques fixés au sol et les piscines, le montant de la taxe d’habitation est fixe :
- 200 € par mètre carré de piscine ;
- 10 € par mètre carré de surface de panneau.
Les situations concernées par la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est applicable lorsque certaines conditions sont réunies. Vous souhaitez construire un abri de jardin par exemple ? Dans ce cas, la taxe n’est imputée que si la surface créée est supérieure à 5 m2 et si la hauteur sous plafond atteint 1,80 m.
Comment déclarer et payer la taxe d’aménagement ?
La déclaration de la taxe d’aménagement se fait à l’occasion du dépôt du permis de construire. Il suffit de transmettre les différents éléments nécessaires à la détermination du montant de la taxe.
Le montant de la taxe est calculé par la Direction départementale des territoires (DDT). En Île-de-France, il est déterminé par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT).
Vous disposez de 6 mois à compter de la délivrance de l’autorisation d’aménager ou de construire pour régler la taxe d’aménagement.
Retrouvez plus d’informations sur la taxe d’aménagement sur le site du gouvernement.
